Allocation logement : une nouvelle baisse en vue
Publié le 14 septembre 2016 à 11:40 Aujourd'hui
Un projet de décret prévoit de changer le mode de calcul des aides au logement. Le gouvernement entend en effet, à partir du 1er octobre, de prendre en compte le patrimoine des familles dépassant 30 000 euros. Une mesure qui ne passe pas auprès de la Confédération nationale du logement (CNL).
Baisse des APL en vue. Un projet de décret, qui sera appliqué le 1er octobre prochain, prévoit d’introduire dans les bases de calcul de l’APL, le patrimoine des familles dépassant 30 000 euros. Les APL, en hausse constante, sont la première dépense de l’État sur le logement. Celui-ci cherche donc à faire des économies. La loi de finances 2016 prévoit de raboter 225 millions d’euros sur ces aides d’un montant total de 15,5 milliards d’euros.
Les épargnants populaires fragilisés
« Les livrets d’épargne et biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l’attribution de l’aide », détaille dans un communiqué la Confédération nationale du logement (CNL), qui estime que cette réforme va « fragiliser les familles » et « les épargnants populaires ».
Pour la Confédération, tout comme la Cnaf qui a rendu également un avis défavorable, cette mesure est une manière « déguisée de refiscaliser les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d’épargne populaire ». Elle demande ainsi à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse « d’exclure ces livrets du calcul du patrimoine ».
La Confédération précise aussi que certaines familles qui possèdent un patrimoine hérité « verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale ».
Un premier rabot en juillet dernier
Le décret devrait toucher 10% des 6,5 millions d’allocataires, selon le ministère du Logement. Cette baisse prévue intervient juste après celle de juillet dernier qui avait déjà concerné plus de 77 000 foyers pour 92,5 millions d’euros annuels.
