Bien-être animal : où en est la France ?

Publié le 5 juin 2018 à 14:52 Aujourd'hui | 3269 vues

Lors du vote de la loi Agriculture et Alimentation, les députés de la majorité ont rejeté de nombreux amendements en faveur du bien-être animal. Abattage sans étourdissement, interdiction des cages pour lapins, du broyage des poussins ou de la castration à vif des porcelets… autant de pratiques cruelles qui perdurent sur le territoire français. Qu’en est-il dans les autres pays ? Où se situe la France sur la question du droit animal dans le monde ? Réponse Conso fait le point.

La question du bien-être animal concerne les pays du monde entier. Ils ne sont toutefois pas égaux dans le traitement qu’ils font des animaux. Certains ont des lois qui prennent davantage en compte les droits, le bonheur, la souffrance et l’avenir de ces êtres sensibles. L’organisme “The Animal Protection Index” a établit un classement de 50 pays selon une liste de critères de protection des animaux et de lois qui permettent d’améliorer leur bien-être. Leur classification hiérarchise les pays avec les notes de l’alphabet. La France y obtient l’indicateur “C“. Ce résultat prend en compte de nombreux domaines du bien-être animal tels que la reconnaissance de la sensibilité des animaux et la mise en place de lois pour la protéger (où la France est notée C), la protection des animaux dans les milieux d’élevage et dans la recherche scientifique (où la France est notée B), ou encore éduquer la population à la protection des animaux (où la France est notée G). En Europe, les meilleurs élèves seraient l’Allemagne (notée B), l’Autriche, la Suisse et le Royaume-Uni (notées A), contrairement à l’Ukraine, la Turquie (notées E) et la Russie (notée F). Les Etats-Unis sont eux notés “D” tandis que les pays d’Afrique du Nord varient uniquement entre “D” et “F”.

Les lois qui encadrent le bien-être animal

Depuis le mois de février 2015 en France, la loi “2015-77” atteste que “les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité”. Une avancée considérable pour la protection des animaux. Le 5 octobre 2006, l’article 521-1 du code pénal punissait déjà “le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité” de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. C’est le 2 juillet 1850 que la notion de protection animale est introduite pour la première fois dans un texte législatif avec la loi Grammont. Celle-ci punissait les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques en public. Il a fallut attendre un siècle, le 7 septembre 1959, pour que cette mesure sanctionne également les maltraitances privées. Le 22 mars dernier, la fondation 30 millions d’amis a rassemblé des textes de loi et de jurisprudence pour créer le premier code juridique de l’animal.

Au niveau européen, le traité d’Amsterdam de 1997 atteste que les animaux sont des “êtres sensibles pour lesquels la mise en oeuvre de la politique communautaire dans les domaines de l’agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche doit prendre en compte ses exigences de bien-être”. Le 11 mars 2013, la Commission européenne a totalement interdit l’expérimentation animale pour les cosmétiques. L’Inde, Israël et la Norvège ont alors fait de même l’année suivante. Bonne élève, la Suisse prend en compte le bonheur animal dans l’article 651a de son code civil. En janvier 2018, elle a interdit la plongée de homard vivant dans de l’eau bouillante, suivant ainsi les pas de la Nouvelle-Zélande. En décembre 2014, un tribunal argentin avait qualifié Sandra, orang-outan de 29 ans, de “personne non humaine” dans son procès contre le zoo où elle vivait. En Russie, les animaux sont moins bien lotis mais des lois existent. L’article 245 du code pénal prévoit une amende de 1100 euros et 6 mois de prison pour maltraitance animale. Le 21 décembre 2017, Vladimir Poutine avait signé une loi qui renforce la punition pour cruauté envers les animaux, passant la peine de prison de 3 à 5 ans. L’année précédente, deux adolescentes russes avaient été jugées pour s’être filmées en train de torturer des animaux qu’elles avaient trouvé dans des refuges.

Les partis politiques

C’est en Allemagne et le 13 février 1993 que le premier parti politique animal est né. Le “Mensch Umwelt Tierschutz” (“Bien-être animal” en français) a placé des arguments piliers de la défense animale. En effet, celui-ci “voit l’humain, l’animal et la nature comme un ensemble inséparable”. Il attribue des droits fondamentaux aux animaux qui comprennent “le droit à la vie, la protection contre les agressions physiques et psychologiques et le droit au bien-être”. Ainsi le parti appelle à l’interdiction des tests sur les animaux, de la chasse, de la fourrure, de l’élevage, des animaux dans les cirques, les zoos et de la corrida. En une décennie il est passé de 0,2% des voix à 0,8% aux élections du Bundestag en 2017. En 2003, le parti politique de défense animale est arrivé aux Pays-Bas : le “Partij voor de Dieren” (Parti pour les animaux en français). En 2006 il a obtenu deux sièges au Parlement, puis six conseils municipaux, deux élus au Sénat, et une tête de liste au Parlement européen en 2014. Le parti milite pour l’interdiction totale de l’abattage sans étourdissement. Une dynamique qui a entraîné bien d’autres pays tels que l’Espagne avec le parti animaliste “Pacma” qui a obtenu le score de 1,19% aux dernières élections et la France en 2016 avec la création du “Parti animaliste”. Globalement, il existe des partis politiques qui défendent les droits des animaux à Chypre, en Finlande, en Italie, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suède mais aussi en Australie, aux États-Unis et en Turquie.

La France est en retard

Selon Jean-Pierre Bourdon, géographe de l’INRA et auteur de l’article “Recherche agronomique et bien-être des animaux d’élevage”, “la façon dont il faut envisager les conditions de vie des animaux d’élevage est restée une question marginale en France”. Bien que la France suive l’encadrement européen du bien-être animal au même titre que ses voisins sur le plan juridique, elle peine à penser des droits véritables pour ses congénères animaux. “La France n’est pas le pays du droit des animaux” confirme Brigitte Gothière, cofondatrice de l’association L214, contrairement à la Suisse, exemple face auquel “tous les autres pays sont en retard”.

En effet, l’étourdissement préalable est obligatoire en Belgique, Suisse, Danemark, Suède, Norvège, Islande, Liechstenstein, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas contrairement à la France où il faut une dérogation. Aussi, 95% des cochons y sont élevés sans accès à l’extérieur. 85% des porcelets sont castrés à vif en France tandis que la Norvège, la Suisse, la Suède et l’Allemagne ont prévu d’interdire cette pratique (y compris avant 7 jours comme le veut la législation européenne) en 2019. Alors qu’en 2014 le projet français SOO souhaitait mettre au point une technique de “sexage des œufs durant la phase d’accouvage” pour empêcher la mise au monde des poussins mâles et leur broyage, les députés de l’Assemblé nationale ont rejeté l’interdiction du broyage en mai dernier. La Suisse a interdit l’élevage de poule en cage en 1992 tandis que l’Allemagne et l’Autriche le prévoit d’ici à 2020 et 2025. En France l’épointage (coupe des becs) continue à être pratiqué, y compris dans le secteur du bio, alors que la Suisse, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et l’Autriche l’ont interdit. L’Autriche et la Belgique ont prévu d’interdire les lapins en cage d’ici à 2020 et 2025. Au Royaume-Uni, l’obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs a été appliquée le 4 mai dernier sous l’impulsion du secrétaire d’Etat à l’Environnement Michael Gove. Enfin, la France fait partie des cinq derniers pays européens qui produisent encore du foie gras en gavant les oies avec la Hongrie, la Bulgarie, l’Espagne et la Belgique.

Claire Lebrun

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