Cigarette électronique : le vapotage bientôt limité au bureau
Publié le 27 septembre 2017 à 15:48 Aujourd'hui
À compter du 1er octobre, les adeptes de la cigarette électronique ne pourront plus vapoter dans les open space ou encore dans les salles de réunion. La e-cigarette ne sera autorisée que dans les bureaux individuels fermés.
Au bureau, il n’est pas rare de croiser un collègue en train de vapoter devant son ordinateur, laissant échapper des grandes fumées blanches à l’odeur sucrée. L’utilisation de la cigarette électronique est autorisée mais elle sera bientôt limitée. À partir du 1er octobre, le vapotage sera en effet interdit dans les open spaces, les salles de réunion, au niveau de l’accueil de l’entreprise, dans les salles de repos et même dans les toilettes. En revanche, les salariés qui ont la chance d’avoir un bureau personnel fermé pourront toujours vapoter tranquillement.
À compter de cette date, les entreprises devront installer une signalétique apparente. Celle-ci « rappelle le principe d’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux », précise le décret publié au Journal officiel le 25 avril dernier. À défaut, le responsable des lieux s’exposera à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros (contravention de 3e classe). Les vapoteurs qui ne respecteront pas l’interdiction risqueront, eux, une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros (contravention de 2e classe).
Les transports et les établissements scolaires concernés
Dès le 1er octobre, il sera également interdit de vapoter dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs mais aussi dans les transports collectifs fermés, comme les trains, les tramways, les bus ou encore les métros. Petit lot de consolation : la cigarette électronique reste toujours autorisée dans certains lieux publics comme les bars et les restaurants. Toutefois, le règlement intérieur des établissements peut interdire le vapotage.
INTERDICTION DE VAPOTER ?
Le décret prendra effet au 1er octobre… et tous les médias parlent de cette prochaine interdiction…
…(qui en réalité, et contrairement à ce que claironnent les médias, n’est pas une bête interdiction, mais un a͟s͟s͟o͟u͟p͟l͟i͟s͟s͟e͟m͟e͟n͟t͟ ͟d͟e͟ ͟l͟’͟i͟n͟t͟e͟r͟d͟i͟c͟t͟i͟o͟n͟ prévue par l’article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, ou « Loi de modernisation de notre système de santé » !)
Mais dans ce flot de fausses informations, largement relayées par les médias, les divers « experts » en législation du travail… ou les marchands d’affiches réglementaires, que dit réellement la loi ?
______________________________________________
« Art. R. 3513-2.
– Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3°de l’article L.3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.
Pour résumer : Interdiction de vapoter dans les « Locaux fermés recevant des postes de travail…et affectés à un usage collectif », et seulement dans ces endroits.
…et pas interdit dans « des locaux qui accueillent du public », donc.
______________________________________________
– Hall d’accueil, espace commercial, bar, restaurant, salle de ciné de spectacle, stade… > reçoivent du public > PAS interdit par la loi
– Espace restauration ou repos, cafette, toilettes, vestiaires, couloir… > ne reçoivent de postes de travail > PAS interdit par la loi
– Locaux ne recevant qu’UN seul poste de travail (bureau individuel et fermé…) > PAS interdit par la loi
– Locaux recevant plusieurs postes de travail (Bureau communs, open spaces, ateliers…) mais ne recevant pas de, et interdits au public > Vapotage INTERDIT par la loi !
Pour terminer, un règlement intérieur peut aller plus loin que la loi, et interdire plus qu’elle ne le demande, mais dans ce cas l’employeur doit pouvoir justifier des raisons motivant son interdiction. (Hygiène, sécurité…)
En outre, et en l’absence d’interdiction, ça n’exempte pas des règles de savoir « vivre ensemble ». On peut choisir dans de tel cas un liquide peu incommodant pour l’entourage, ou adopter un mode de « vape discrète ».
.