Consultations médicales, carte grise : ce qui change en novembre

Publié le 31 octobre 2017 à 9:25 Aujourd'hui | 580 vues

Les mois se suivent mais ne se ressemblent pas. Novembre apporte quelques nouveautés. Réponse Conso fait le point.

Chaque nouveau mois apporte son lot de nouveautés. Entre les nouveaux tarifs de certaines consultations médicales et la fin de la carte grise en préfecture, voici les principales mesures qui entreront en vigueur en novembre.

Carte grise : les démarches s’effectuent en ligne

Marre de faire la queue en préfecture ? Bonne nouvelle. Les automobilistes souhaitant obtenir ou modifier leur certificat d’immatriculation (carte grise) devront désormais effectuer les démarches en ligne, sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les guichets préfectoraux seront fermés. La mesure sera effective à compter du 6 novembre. Pour les personnes ne possédant pas de connexion Internet ou peu à l’aise avec l’informatique, pas de panique. Des points d’accueil physiques (avec ordinateurs imprimantes et scanners) seront mis à disposition dans votre préfecture, explique le ministère de l’Intérieur, précisant que des médiateurs seront aussi « placés à ces points d’accueil. Ils peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre démarche ». Plus d’informations ici.

Gaz : les tarifs augmentent

Au 1er novembre 2017, les tarifs réglementés de vente hors taxes d’Engie augmentent en moyenne de 2,58 %. Cette hausse est de 0,8 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,5 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de 2,7 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Consultations médicales : des nouveaux tarifs

À la suite de la publication au Journal officiel d’une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 12 septembre dernier, deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017. Le premier à 46 euros concerne les consultations dites complexes comme le prise en charge d’une scoliose, d’un diabète gestationnel, les examens obligatoires du nourrisson, ou s’agissant d’une première consultation de contraception ou de prévention des maladies sexuellement transmissibles chez les jeunes filles de 15 à 18 ans. Le second à 60 euros inclut les consultations dites très complexes, notamment celles visant à informer les patients sur leur traitement en cas de cancer, de maladie d’Alzheimer ou encore de VIH. « Au-delà des tarifs de base, ces tarifs sont destinés à prendre en compte la complexité de certaines situations médicales et à valoriser le temps plus important que les médecins doivent y consacrer », explique l’Assurance Maladie.

Selon l’Assurance Maladie, ces revalorisations sont « sans incidence » financière pour les patients disposant d’une mutuelle, ils bénéficient toujours des règles habituelles de remboursement, à savoir 70% pour la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire et de 30% pour la part prise en charge par l’assurance maladie complémentaire. La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Sont notamment concernées celles « à fort enjeu de santé publique », comme les trois consultations obligatoires de suivi du nourrisson. Elles bénéficient également de la dispense d’avance de frais dans le cadre du tiers payant, du moins pour les patients bénéficiant du régime d’affections en longue durée (ALD).

Les Pacs en mairie

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer. Jusqu’ici, les Pacs se faisaient au tribunal d’instance. Désormais, à partir du 1er novembre, les pactes civils de solidarité se concluront en mairie. La procédure est transférée à l’officier de l’état civil de la mairie, qui se chargera de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des Pacs. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Début de la trêve hivernale

À compter du 1er novembre, toute expulsion locative deviendra impossible et ce, jusqu’au 31 mars 2018. Deux exceptions existent : s’il est prévu un relogement adapté pour le locataire et sa famille, et si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril. Les coupures d’énergie par les fournisseurs de gaz et d’électricité sont aussi concernées. Et depuis janvier, les bidonvilles le sont également. À noter que la trêve hivernale n’empêche pas les propriétaires d’engager un recours devant le tribunal d’instance visant à ouvrir une procédure d’expulsion. Celle-ci sera alors effective dès la fin de la trêve.

Chômage : de nouvelles règles d’indemnisation pour les séniors

Du changement pour les nouveaux chômeurs de 50 ans et plus. Jusqu’à présent, tous bénéficiaient d’une durée d’indemnisation maximale de trente-six mois. Désormais, les demandeurs d’emploi âgés de 50 à 52 ans bénéficieront d’une durée d’indemnisation maximale de deux ans. Ceux de 53 et 54 ans seront couverts pendant deux ans et demi. Toutefois, ceux qui suivent une formation pourront voir leur durée d’indemnisation allongée jusqu’à six mois supplémentaires. Ceux âgés de 55 ans et plus auront, eux, droit à trois ans d’indemnisation. En contrepartie de cette baisse de la durée d’indemnisation, les chômeurs âgés de 50 à 55 ans voulant entrer en formation pourront bénéficier d’un abonnement de leur compte personnel de formation (CPF) pouvant aller jusqu’à 500 heures.

Autres nouveautés pour les allocataires : la correction du calcul de l’allocation et des conditions d’affiliation identiques pour tous (88 jours ou 610 heures de travail), le raccourcissement à 150 jours au maximum du différé d’indemnisation spécifique en cas d’indemnités dites « supra-légales » de rupture de contrat de travail.

« Cette convention fait suite à l’accord signé par les partenaires sociaux le 28 mars 2017 avec un double objectif : inciter les demandeurs d’emploi à la reprise rapide d’un emploi durable et engager le désendettement de l’assurance chômage », explique le site du service public.

Chronopost livre désormais le dimanche

À compter du 19 novembre, La Poste livrera les colis le dimanche via Chronopost. Le service sera déployé en Île-de-France et dans 14 grandes villes, parmi lesquelles Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Grenoble, Nantes, Lille, Strasbourg, Toulon et Aix-en-Provence. “Nous allons déployer cette solution sur 1000 codes postaux qui correspondent à 50% de la population française, avec la possibilité d’être livré le dimanche entre 9 heures et 13 heures”, avait indiqué Frédéric Bernard, directeur de la communication de Chronopost, lors de l’annonce de ce nouveau service qui devrait en ravir plus d’un. Chronopost espère bien atteindre plus de 10 000 livraisons le dimanche qui précède Noël. Et pour 2018, 15 000 colis livrés chaque dimanche.

Marine VAUTRIN

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