Economie collaborative : vos revenus sont-ils imposables ?
Publié le 2 septembre 2016 à 11:22 Aujourd'hui
Les revenus sont imposables lorsqu’un profit est généré par l’activité réalisée. S’il y a un partage des frais dans le cadre d’une économie collaborative, alors une exonération des revenus est probablement appliquée. Dans quels cas cette exonération est valable et quelles sont les activités concernées ? Explications.
Toute activité salariale génère, en principe, des revenus imposables, y compris les services rendus entre particuliers (provenant de plateformes collaboratives). Toutefois, il est possible de ne pas imposer les revenus issus « d’activités de co-consommation » correspondant à un « partage de frais » (économie collaborative). Le Journal officiel des Finances publiques a publié, mardi 30 août, une instruction détaillant les conditions d’exonération et les activités visées par cette mesure.
Dans quels cas les revenus ne sont pas imposables ?
Les revenus ne sont pas imposables sous deux conditions :
- La première lorsque les revenus sont perçus dans le cadre d’une co-consommation entre particuliers, c’est-à-dire « d’une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis ». Les personnes qui perçoivent des revenus par le biais de leur entreprise ou grâce à leur activité professionnelle ne sont pas concernées par cette exonération. N’entrent pas non plus en compte dans cette condition, les revenus perçus par la location d’un véhicule de tourisme ou d’une résidence principale ou secondaire, saisonnière ou non.
- La seconde lorsque les revenus perçus dans le cadre d’une co-consommation « n’excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation objet du partage de frais, part du contribuable non comprise ». Ainsi, les frais supportés ne concernent que ceux perçus par le service rendu sauf les frais liés « à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du ou des bien(s), support(s) de la prestation de service partagée ». La personne qui propose la prestation ne bénéficie d’aucune autre forme de rémunération, qu’elle soit directe ou indirecte. « Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il est imposable au premier euro ».
Activités concernées par l’exonération
Les activités, réalisées par l’intermédiaire de plateformes Internet ou non, bénéficiant de l’exonération des revenus sont :
- le co-voiturage : à condition que le prix proposé ne couvre que les frais dus au déplacement en commun (carburant et péage). C’est le barème kilométrique forfaitaire qui doit être appliqué. Il en existe deux : un pour les véhicules de tourisme et un autre pour les deux-roues motorisés. Pour les connaître, rendez-vous sur cette page.
Pour rappel, le covoiturage se distingue du taxi ou de la voiture avec chauffeur dans la mesure où le chauffeur réalise ce service pour son propre compte, qu’il y ait un ou plusieurs passagers. N’est pas pris en compte dans cette exonération la location de véhicules.
- les sorties de plaisance en mer : à condition que la somme demandée à chaque participant corresponde aux seuls frais générés par l’expédition (frais de carburant, de nourriture, d’amarrage, de rémunération du personnel pendant l’expédition) ;
- l’organisation de repas à domicile (ou « co-cooking ») : à condition que les frais de nourriture et de boisson soient partagés avec les convives (aucune autre rémunération ne doit être perçue). N’entrent pas en compte dans les prestations de service partagées (et donc dans cette exonération) la livraison payante de repas à domicile.
Les revenus exonérés ne sont soumis à aucune obligation déclarative. Toutefois, il est préférable de conserver tous les éléments et pièces de nature à justifier du bien-fondé de l’exonération.
