Financement participatif : un label pour les projets « verts »

Publié le 12 avril 2017 à 11:19 Aujourd'hui | 552 vues

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé la création d’un label « financement participatif pour la croissance verte ». Celui-ci a pour objectif de valoriser les projets œuvrant pour la transition énergétique et écologique.

Sur les plateformes de crowdfunding, il est possible de soutenir de nombreux projets en faveur de l’environnement. Désormais, les internautes pourront se fier à un nouveau label, celui du « financement participatif pour la croissance verte ». Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a en effet annoncé le 7 avril dernier avoir signé le décret portant sa création. Il a été co-construit avec l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF) qui souhaitait bénéficier du même dispositif que le label « Transition énergétique et écologique pour le climat », adapté aux projets de financement participatif.  Celui-ci a été mis en place en 2015 pour les fonds d’investissement. L’objectif de ce nouveau label ? Inciter les citoyens au financement de projets verts.

Trois critères à respecter

Ce nouveau label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse) via des plateformes Internet. Pour être labellisé, le projet doit remplir trois critères : l’éligibilité, la transparence de l’information et l’impact environnemental.

  • L’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ;
  • La transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux doit être garantie via la description du projet (y compris pendant la levée de fonds et jusqu’à ce que le projet soit opérationnel). Un espace dédié aux questions des internautes doit être aussi créé ;
  • Les impacts positifs du projet sur la qualité environnementale doivent être mis en évidence. « Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire », précise le ministère de l’Environnement dans un communiqué.

À chacun des trois piliers sont attachés des indicateurs, quantitatifs (consommation nette d’eau totale, bilan GES, volume de déchets valorisés…) ou qualitatifs (demandes d’informations/pièces justificatives) permettant d’évaluer la réalisation du critère.

La label délivré par les plateformes de crowdfunding

Le label « financement participatif pour la croissance verte » s’adresse aussi bien aux projets inférieurs à 15 000 euros « pour lesquels une description des impacts du projet sur l’environnement est demandée », qu’aux projets supérieurs à 15 000 euros « pour lesquels une mesure de la contribution positive du projet à la transition énergétique et écologique est requise ».

Il est délivré par les plateformes de financement participatif qui auront signé une convention avec l’État. Celles-ci devront surveiller qu’un projet labellisé respecte les critères.

Le ministère de l’Environnement indique que les premiers projets seront labellisés au cours du premier semestre.

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Marine VAUTRIN

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