Abeilles : la justice suspend la vente des pesticides Closer et Transform

Publié le 25 novembre 2017 à 8:30 Aujourd'hui | 293 vues

Le tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a suspendu vendredi 24 novembre l’autorisation de mise sur le marché du Closer et du Transform. Ces deux pesticides qui ont pour principe actif le sulfoxaflor avaient été autorisés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), fin septembre dernier.

Ce n’est un secret pour personne, les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles. D’ailleurs la nocivité de ces produits toxiques a été démontrée. Pire encore, son utilisation aurait fait tripler le taux de mortalité des abeilles. Pourtant, l’Anses avait autorisé, le 27 septembre 2017, la mise sur le marché de deux produits phytopharmaceutiques contenant la substance active sulfoxaflor : le Closer et le Transform. Cette décision avait très vite suscité de nombreuses critiques dont celle du directeur de l’Union nationale de l’Apiculture française (Unaf). “On va remplacer les néonicotinoïdes qu’on va supprimer par un nouveau néonicotinoïde”, avait-il déclaré lors d’une conférence de presse.

Vendredi 24 novembre, nouveau rebondissement. “La décision (…) du directeur de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) autorisant la mise sur le marché français du produit phytopharmaceutique ‘Transform’ est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité”, a décidé le tribunal administratif de Nice, saisi par l’association écologiste Générations Futures. Même chose pour le Closer. Ces deux pesticides contenant du sulfoxaflor, commercialisés par Dow AgroSciences SAS et utilisés dans 41 pays, sont accusés de présenter un risque pour la santé des abeilles. Selon Générations Futures, qui dit s’appuyer sur plusieurs études scientifiques, le sulfoxaflor n’est autre qu’un “néonicotinoïde de nouvelle génération”.

L’Anses “prend acte de la décision”

Dans son ordonnance, le juge des référés, Didier Sabroux, appuie sa décision sur le principe de précaution consacré en droit français et européen. Ce dernier s’applique “lorsque des incertitudes subsistent sur l’existence et la portée des risques”. “Des mesures de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées”, écrit-il. Il souligne également que l’Anses admet “le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, compte tenu de sa fonction insecticide” qui fait toutefois valoir que les produits ne sont autorisés “que pour une utilisation par des professionnels formés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques”. Concernant le Closer, “il en résulte que l’autorisation de mise sur le marché de ce produit accordé à la société Dow Agrosciences SAS ne garantit avec certitude, ni son utilisation exclusive et conforme par ces professionnels, ni la formation effective de ceux-ci à l’utilisation de ce produit, ni que les doses utilisées sans contrôle au moment de leur épandage ne présenteraient de danger pour les abeilles, dont la population est déjà fragilisée, et la santé publique”, estime-t-il. Idem pour le Transform. Il s’appuie également sur l’existence de données nouvelles qui n’ont pas été prises en compte par l’Anses pour prendre sa décision : “un communiqué de presse rédigé conjointement par le ministre de la transition écologique et solidaire et par celui de l’agriculture fait état de nouvelles données scientifiques relatives aux risques du sulfoxaflor et rappelle qu’une demande a été faite à l’ANSES pour examiner prioritairement les dites données, dans un délai de trois mois, ce qui confirme l’absence de certitude quant à l’innocuité de ce produit. Par suite, le moyen tiré de ce que l’autorisation accordée ne respecte pas le principe de précaution (…) est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée”.

Dans un communiqué, l’Anses explique avoir pris “acte de la décision du tribunal de Nice” et a indiqué avoir suspendu “immédiatement les deux autorisations de mise sur le marché”. Et ajoute : “suite à sa saisine par le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, l’Agence poursuit son travail d’expertise des données confirmatives produites par le demandeur auprès de l’Etat membre rapporteur, et fera part de ses observations aux ministres, dans un délai de 3 mois.” De son côté, l’association Générations Futures a salué la décision. “Notre association se félicite de cette première victoire qui va fournir un répit pour les pollinisateurs en général et les abeilles en particulier. Il est grand temps que l’on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles !”, a déclaré François Veillerette, directeur de Générations Futures, dans un communiqué. “Ce dossier révèle également une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides qui sont accordées en l’absence de données pourtant essentielles sur la sécurité des produits, appelées données confirmatives, qui ne seront transmises que 2 années plus tard ! Cette situation doit cesser au plus vite et nous en appelons aux Ministres français concernés pour agir vite sur cette question “, a-t-il ajouté.

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Marie Bascoulergue

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