L’avantage fiscal du diesel étendu à l’essence pour les entreprises
Publié le 13 octobre 2016 à 10:40 Aujourd'hui
Les entreprisse pourront désormais déduire 80% de la TVA appliquée sur tous les carburants et non plus seulement sur le gazole.
L’avantage fiscal accordé au diesel pour les véhicules professionnels va être étendu aux véhicules roulant à l’essence, a annoncé la ministre de l’Environnement et de l’Énergie Ségolène Royal sur France 2 ce jeudi 13 octobre. Les entreprises pourront ainsi déduire 80% de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas aujourd’hui pour le gazole.
« Il n’y a aucune raison que l’essence ait un désavantage »
« En France, l’industrie du diesel est très développée, elle représente beaucoup d’emplois. C’est la raison pour laquelle nous allons donner à l’essence le même avantage dont bénéficie le diesel », indique-t-elle. Et d’ajouter : « On ne va pas retirer un avantage au diesel, pour lui donner le temps de cette mutation vers les transports propres, mais il n’y a aucune raison que l’essence ait un désavantage ».
La ministre a annoncé que cette mesure se fera de manière progressive « en deux ans ». La première étape ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017.
L’annonce intervient au lendemain de la présentation d’un rapport parlementaire qui préconise la suppression en cinq ans des avantages fiscaux du diesel. Cette mission parlementaire avait été créée suite au scandale Volkswagen des véhicules truqués.
