Maltraitance animale : que faire et quelles sont les sanctions ?
Publié le 27 avril 2018 à 12:51 Aujourd'hui
Des animaux battus, blessés, laissés à l’abandon, dénutris… Les cas de maltraitance animale sont malheureusement nombreux. Que faire lorsque l’on est témoin de telles violences ? Quelles sanctions encourent les propriétaires ? Réponse Conso fait le point.
C’est un triste record. En 2017, 8 973 signalements pour maltraitance animale ont été enregistrés par la Société Protectrice des Animaux (SPA), soit une hausse de 36% par rapport à 2016. Les cas de maltraitance ne sont plus rares, en témoignent les nombreux faits rapportés dans la presse. En février dernier, une vidéo montrant un jeune homme à moto, hilare, en train de traîner de force un chien attaché à une laisse, avait particulièrement suscité l’indignation. En France, il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques, d’élevage et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Plusieurs sanctions pénales sont prévues selon la nature des mauvais traitements, d’abandon, de sévices graves et d’atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal.
- En cas d’absence de soins, de conditions de détention inadaptées ou encore de privation de nourriture, le propriétaire d’un animal est puni de 750 euros d’amende. « En cas de condamnation du propriétaire ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une association de protection animale. Celle-ci pourra en disposer librement », précise-t-on le site Service-Public.fr
- En cas d’abandon, le propriétaire peut être puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Le juge peut par ailleurs, à titre complémentaire, lui l’interdire définitivement ou provisoirement de détenir un animal.
- En cas de sévices graves et actes de cruauté, le propriétaire encourt la même chose que s’il abandonne son chien, son chat ou un autre animal : 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.
- Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 euros d’amende, « même si la blessure ou la mort a été entraînée par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire ». Blesser et tuer volontairement est répressible de 1500 euros d’amende (3 000 euros en cas de récidive).
Maltraitance animale : que faire si vous êtes témoin ?
Si vous êtes témoin d’un cas de maltraitance sur un animal, signalez-le ! « Dans les situations les plus graves – les actes de cruauté, comme l’abandon ou la privation de nourriture – il faut en premier lieu contacter les autorités* car elles seules sont habilitées à intervenir », explique la Fondation 30 Millions d’Amis. Contactez ainsi la gendarmerie ou la police nationale. « Si vous rencontrez une résistance des services de police ou de gendarmerie, il est possible d’écrire directement au Procureur de la République du tribunal de grande instance sur le territoire duquel ont été constatés les faits, de préférence par lettre recommandée », précise la Fondation.
Dans les autres situations, tournez-vous vers les associations de protection animale, comme la Fondation 30 millions d’Amis, la SPA, la Fondation Brigitte Bardot ou encore la Fondation Assistance aux Animaux. Celles-ci disposent d’enquêteurs qui pourront mener des investigations, prendre le dossier en charge et « réunir suffisamment de preuves pour porter plainte ». À noter que les associations « ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être dument mandatées par les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, justice). Seules ces dernières peuvent, en outre, rédiger un procès-verbal », souligne 30 Millions d’Amis.
Pensez à réunir des preuves (photos, vidéos, témoignages). « Plus elles seront nombreuses, plus l’affaire aura des chances d’être portée devant la justice. » Vous pouvez porter plainte vous-même, mais il est conseillé de se rapprocher d’une association afin d’avoir plus de poids.
Enfin, si vous découvrez sur Internet une vidéo ou des photos de maltraitance animale, vous pouvez signaler les images en ligne sur www.internet-signalement.gouv.fr.
Pour signaler en cas de maltraitance animale :
- La SPA : via le formulaire ou en contactant le refuge le plus près de chez vous
- La Fondation 30 millions d’Amis : par téléphone au 01 56 59 04 44 ou via l’application disponible gratuitement sur iOS et Android. Sur celle-ci, il est possible de joindre une photo ou une vidéo à son signalement. La Fondation se chargera ensuite de mener une enquête.
- Fondation Assistance aux Animaux : par téléphone au 01 39 49 18 18
- Fondation Brigitte Bardot : enquete@fondationbrigittebardot.fr
