Montréal va interdire les sacs en plastique à usage unique
Publié le 19 décembre 2017 à 10:19 Aujourd'hui
À partir du 1er janvier 2018, les sacs en plastique à usage unique seront bannis à Montréal. Une période de transition sera prévue jusqu’au 5 juin 2018 pour permettre aux commerçants de se conformer à la nouvelle réglementation.
Les objets en plastique à usage unique, notamment les sacs, sont un véritable fléau pour l’environnement. Ces derniers finissent bien trop souvent dans la nature et mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader. Pire encore, lorsqu’ils finissent dans les océans, les animaux peuvent ingérer des morceaux. Pour lutter contre la prolifération de ces déchets inutiles, la Ville de Montréal (Canada) a adopté le 23 août 2016 le règlement 16-051 afin de protéger l’environnement. Ce dernier vise à interdire la distribution, gratuite ou payante, de certains sacs en plastique dans les commerces de détails. Cette mesure sera mise en application à compter du 1er janvier 2018. Cependant, les commerçants auront droit à une période de grâce jusqu’au 5 juin 2018 afin qu’ils puissent se conformer à cette nouvelle réglementation et écouler leurs derniers sacs en plastique.
De 200 à 4 000 dollars d’amende
Sont concernés par cette mesure, les « sacs d’emplettes de plastique conventionnel (épaisseur inférieure à 50 microns) » et les « sacs d’emplettes oxo-dégradables, oxo-fragmentables, biodégradables quelle que soit leur épaisseur », explique la Ville de Montréal sur son site Internet. Autrement dit, les sacs composés de plastique dérivé du pétrole et ceux pouvant se décomposer sous l’action de micro-organisme mis à disposition des clients dans les commerces de détails pour l’emballage des marchandises lors du passage en caisse. En revanche, les sacs en plastique utilisés uniquement pour les transports des produits alimentaires jusqu’à la caisse (fruits, légumes, viande, poisson, etc.) ou pour les protéger à des fins d’hygiène ne sont pas concernés par cette mesure. Les restaurateurs sont exempts de cette réglementation.
Afin de se conformer avec le règlement, les commerçants devront donc utiliser des sacs réutilisables ou des « sacs conformes » seulement si cela est nécessaire. Ils devront également faire recycler les sacs en plastique qui demeurent en circulation. En cas de non-respect de ce nouveau règlement, les personnes dites « physiques » (être humain doté de la personnalité juridique) encourent une amende de 200 à 1 000 $ (131 à 658 €) pour une première infraction et de 300 à 2 000 $ (197 à 1 317 €) en cas de récidive. Quant aux personnes « morales » (groupement ou sujet de droit fictif doté d’une personnalité juridique et titulaire de droits et d’obligations, par exemple une société de capitaux ou une association), elles risquent une amende de 400 à 2 000 $ (263 à 1 317 €) et, en cas de nouveau délit, une amende de 500 à 4 000 $ (329 à 2 634 €).
Des initiatives similaires déjà prises
Ce n’est pas la première fois que ce genre d’initiative est pris. Depuis le 28 août 2017, le Kenya interdit l’utilisation, la fabrication et l’importation de sacs en plastique. Les personnes ne respectant pas cette loi encourent une peine de prison de quatre ans maximum et jusqu’à 32 000 euros d’amende. Le Chili va également suivre ce mouvement. Le 25 octobre dernier, le pays d’Amérique du sud a présenté un projet de loi visant à interdire l’usage des sacs en plastique dans 102 villes côtières. Le Costa Rica a décidé d’aller encore plus loin. D’ici à 2021 tous les objets en plastique à usage unique seront interdits. La France est également en guerre contre le plastique. Depuis le 1er janvier 2017, le pays a lui aussi fait interdire les sacs en plastique non biodégradables dans les commerces. Dans le cadre de la loi Biodiversité adoptée le 20 juillet 2016, la vaisselle en plastique sera prohibée en 2020.
