Nicolas Hulot envisage de taxer les propriétaires de logement mal isolé

Publié le 4 octobre 2017 à 12:40 Aujourd'hui | 348 vues

Le ministre de la Transition énergétique pourrait mettre en place un système de bonus-malus en fonction de la qualité de l’isolation et du chauffage.

 Chèque énergie, prime à la casse élargie, crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) transformé en prime, aide à l’achat d’une nouvelle chaudière… Le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, avait présenté mi-septembre les premières mesures, très incitatives, de son plan climat. Celles-ci s’inscrivent dans la dimension solidaire de son ministère et constituent “le paquet solidarité climatique”. Désormais, place aux sanctions. Dans le viseur du ministre ? Les « passoires thermiques », les logements mal isolés et donc très énergivores.

Selon un document de travail qu’a pu consulter Le Parisien, dévoilé ce mercredi 4 octobre, Nicolas Hulot envisagerait de créer un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, sur le modèle de ce qui existe déjà dans le secteur de l’automobile. Concrètement, il s’agirait de taxer les propriétaires d’un logement dont les performances énergétiques sont jugées médiocres, du fait d’une mauvaise isolation ou d’un système de chauffage obsolète ou polluant. Cette mesure n’est pas la seule évoquée par le quotidien.

Les frais de chauffage partagés ?

Parmi les autres pistes : obliger les propriétaires à faire des travaux avant toute vente, au risque de voir augmenter ses droits de mutation, les taxes perçues lors d’une vente immobilière. En cas de location, le locataire et le propriétaire pourraient se partager les coûts de chauffage si la facture est trop importante à cause d’une importante déperdition énergétique. Par ailleurs, un « passeport énergétique » pourrait aussi être imposé aux plus mauvais élèves, ceux dont les « passoires énergétiques » sont classées F ou G, « avec des obligations de travaux étalées dans le temps et l’objectif d’obtenir à terme une étiquette A ou B », note Le Parisien.

L’objectif de Nicolas Hulot est ambitieux : rénover sept à huit millions de logements anciens, en dix ans. Sous le précédent quinquennat, le gouvernement avait lancé en 2013 un vaste chantier visant la rénovation de 500 000 logements par an. Selon la dernière enquête menée par l’Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement, en 2014, 288 000 logements ont été rénovés par an sur les 380 000 prévus, et 105 000 par an sur 120 000 prévus dans le parc social.

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Marine VAUTRIN

  1. On peut juste dire qu’il nous fait suer !!!!!!!

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