Obsolescence programmée : Apple visé par une enquête préliminaire

Publié le 9 janvier 2018 à 11:42 Aujourd'hui | 381 vues

Le parquet de Paris a ouvert vendredi 5 janvier 2018 une enquête préliminaire à l’encontre d’Apple pour “obsolescence programmée” et “tromperie”. Cela fait suite à un dépôt de plainte de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). 

Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’obsolescence programmée des iPhone d’Apple. Le 5 janvier dernier, la justice française a ouvert une enquête visant l’entreprise américaine pour “obsolescence programmée” et “tromperie”, a appris lundi 8 janvier l’AFP de source judiciaire. Le dossier a ensuite été confié au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cela fait suite au dépôt de plainte de l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) dans laquelle elle affirme qu’Apple bride les anciens modèles d’iPhone 6, 6S, SE et 7 “par le moyen d’une mise à jour du système d’exploitation” et que “cette mise à jour a lieu au moment même de la sortie de l’iPhone 8”. “Cette technique peut être qualifiée d’obsolescence programmée, délit prévu et réprimé par le Code de la consommation”, précise la plainte. Autrement dit, la marque à la pomme ralentirait ses vieux modèles afin de “pousser les clients d’Apple à l’achat du nouveau modèle”, explique l’association sur son site Internet.

À la suite de l’ouverture de cette enquête, l’avocat de HOP Émile Meunier s’est félicité “de la décision courageuse du procureur de la République”. “Il s’agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l’obsolescence programmée”, ajoute-t-il. L’association HOP a par ailleurs annoncé qu’elle allait fournir au dossier pas moins de 2 600 témoignages de clients d’Apple en France. “Nous appelons tous les clients d’Apple qui se sentent lésés par le ralentissement de leur téléphone après sa mise à jour à se rendre sur le site de l’association en vue de se joindre à une éventuelle plainte pénale collective”, a déclaré à l‘AFP l’avocat de l’association. Pour l’heure, Apple France n’a pas souhaité communiquer.

Apple s’excuse

Le 21 décembre dernier, Apple avait confirmé qu’il ralentissait volontairement les performances de ses anciens modèles d’iPhone dans le but de “prolonger [leur] durée de vie”. Un semaine plus tard, l’entreprise a tenu à présenter ses excuses. Dans un billet publié sur le site d’Apple France, l’entreprise a annoncé qu’elle comptait  abaisser le prix du changement de batterie des iPhone 6 ou ultérieurs de 89€ à 29€ jusqu’en décembre 2018 seulement si le smartphone en a besoin (si la batterie atteignait 80% de sa capacité initiale ou moins). Depuis le début d’année, cette politique vient de s’assouplir. Toute personne souhaitant faire changer sa batterie d’iPhone 6 ou ultérieur peut le faire même si celle-ci est en bon état.

Ce n’est pas la première fois que ce type d’enquête est ouverte en France. Une première, datant du 24 novembre 2017, visait le fabricant japonais d’imprimantes Epson “pour les mêmes soupçons”, rappelle l’AFP. La même association avait déposé plainte pour “obsolescence programmée” contre plusieurs industriels dont Canon, HP, Brother ou encore Epson “accusés d’utiliser des “techniques” pour pousser les consommateurs à racheter des cartouches d’encre”.

Marie Bascoulergue

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