Obsolescence programmée : une première plainte contre des fabricants d’imprimantes

Publié le 19 septembre 2017 à 16:13 Aujourd'hui | 829 vues

C’est une première en France. L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) annonce avoir déposé une plainte pour « obsolescence programmée » et « tromperie ». Plusieurs fabricants d’imprimantes sont visés, « en particulier » Epson.

Depuis des années, les fabricants sont soupçonnés de concevoir des appareils ayant une durée de vie limitée afin d’inciter les consommateurs à en acheter de nouveau. C’est ce que l’on appelle l’obsolescence programmée. Depuis la loi sur la Transition énergétique de 2015, cette pratique est désormais un délit. L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende qui peut être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.

HP, Canon, Brother et Epson visés

Pourtant, certains fabricants continueraient à y avoir recours. C’est ce que reproche l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) à plusieurs fabricants d’imprimantes. Celle-ci annonce avoir déposé, lundi 18 septembre, une plainte pour « obsolescence programmée » et « tromperie » auprès du Procureur de la République de Nanterre. Une première depuis l’adoption de la loi. En ligne de mire : les marques HP, Canon, Brother et « en particulier » Epson. Elles sont accusées « de pratiques qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches », explique l’association dans un communiqué.

HOP a notamment relevé « des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre » qui « sont faussement indiqués en fin de vie ». L’association dénonce également « le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre ». L’association pointe aussi du doigt l’augmentation « continue du prix des cartouches – 2 062 € le litre d’encre ou deux fois plus cher que le parfum Chanel 5 ! – et la volonté des fabricants de garder la mainmise sur ce business lucratif en faisant obstacle à l’utilisation des cartouches génériques qui coûtent moins cher ».

Selon Me Emile Meunier, avocat de l’association, « ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimantes (…) Des millions de Français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés ». Halte à l’Obsolescence Programmée a informé l’Autorité de la concurrence de sa plainte. « Les imprimantes prêtes à jeter sont symptomatiques d’un modèle consumériste que nous dénonçons, mais cela concerne tous les secteurs, des collants aux machines à laver », explique Laetitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de l’association.

Un appel aux dons lancé

La loi française sanctionne théoriquement l’obsolescence programmée mais celle-ci doit être clairement démontrée. Et ce n’est pas simple. À l’époque, dès l’adoption de la loi, certains juristes soulignaient la difficulté à prouver une telle volonté. Hop assure toutefois avoir réuni « des faits et des témoignages à même de justifier le dépôt de plainte concernant les fabricants d’imprimantes, dont un en particulier », précise l’association, qui a aussi lancé une collecte de fonds sur la plateforme de financement participatif GoFundMe afin de financer les frais de justice. « Il faut attendre 3 mois pour savoir si le procureur poursuit ou pas. S’il ne poursuit pas ou à défaut de réponse, nous déposerons une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction », ajoute-t-elle.

En tout cas, si l’on pouvait donner un Oscar de l’obsolescence programmée, celui-ci reviendrait à trois mastodontes : Apple, Samsung et Microsoft, comme le révélait un rapport de Greenpeace et iFixit, publié en juin dernier.

Marine VAUTRIN

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