Pollution de l’air : le gouvernement rappelé à l’ordre par le Conseil d’État

Publié le 13 juillet 2017 à 15:20 Aujourd'hui | 413 vues

C’est une grande victoire pour l’association Les Amis de la Terre. La plus haute juridiction administrative française juge que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d’azote viole la directive sur la qualité de l’air. Le Conseil d’État enjoint le gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y remédier. 

Le Conseil d’État a demandé mercredi 12 juillet au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d’azote et particules fines PM10 sous les valeurs limites définies par le code de l’environnement. En France, la pollution aux particules entraîne 48 000 morts prématurées, soit 9% de l’ensemble des décès. Cette décision est une grande première pour la plus haute instance française. “Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites” fixées par le code de l’environnement, écrit le Conseil d’État.

Celui-ci avait été saisi par l’association Les Amis de la Terre qui s’était vu refuser par l’ancien gouvernement, des mesures contre la pollution atmosphérique. «Le Conseil d’État annule en conséquence le refus de prendre des mesures supplémentaires», indique-t-il dans son communiqué. Au final, le gouvernement devra verser 3000 euros de dédommagement à l’association.

De nouveaux plans contre la pollution de l’air pour 2018

La décision prise par le Conseil d’État va concerner plus particulièrement douze zones en France, et notamment l’île-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Ces départements sont ceux où la concentration de dioxyde d’azote est supérieure aux limites en 2015 et où le dépassement de seuil concerne les particules fines PM10. “Les plans de protection de l’atmosphère établis dans les zones concernées n’ont pas permis d’assurer, dans un délai raisonnable, le respect des valeurs limites. de nouvelles mesures doivent être prises afin que soient respectées les obligations”, indique le Conseil d’État. Les limites de ces deux polluants avaient été fixées en 2008 par une directive européenne. Les nouveaux plans devront être transmis à la Commission européenne avant le 31 mars 2018.

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Alice Glaz

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