Un projet de loi contre l’alcoolisme en mer
Publié le 2 mars 2017 à 11:41 Aujourd'hui
Mercredi 1er mars 2017, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à lutter contre l’alcoolisme en mer. Pour cela, le gouvernement souhaite appliquer aux marins les mêmes restrictions que les automobilistes.
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal, et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies, ont présenté ce mercredi au conseil des ministres un projet de loi qui prétend à protéger les marins et éviter les accidents maritimes en luttant contre la consommation d’alcool en mer. Ce texte vise à ratifier une ordonnance du 8 décembre 2016, prise dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, sur l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l’alcoolisme en mer.
Une restriction de la consommation
Afin de protéger les marins, la principale mesure est de restreindre la consommation d’alcool en instaurant un taux limite d’alcool dans le sang pour les personnes qui prennent la mer. Le taux légal sera le même que sur la route. C’est-à-dire qu' »une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre est interdite pour les gens de mer professionnels à bord des navires et les personnes exerçant la profession de pilote maritime », explique le gouvernement. Effectivement, cette loi s’appliquera non seulement aux capitaines de bateaux, mais aussi aux navigateurs faisant partie de l’équipe professionnelle.
Il est également prévu que « les certificats d’aptitude médicale des gens de mer délivrés par des médecins étrangers soient reconnus pour travailler à bord d’un navire français, dès lors que ces médecins exercent dans un pays mettant en œuvre les conventions de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation internationale du travail réglementant ce sujet ». Sont alors concernés tous les professionnels de la mer, résidents en France ou non, qui travaillent sur un navire français.
Des contrôles et des sanctions
À l’instar des conducteurs sur la route, les marins pourront se faire contrôler par les agents de l’État en mer, dans les ports et par les capitaines de navires. En cas d’ivresse ou si le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, ils pourront être sanctionnés et le départ de l’embarcation pourra être ajourné. « Des sanctions pénales sont définies: des délits sont ainsi prévus pour les personnels à hautes responsabilités que sont le capitaine, le chef mécanicien et toute personne assurant la veille visuelle et auditive. Les autres gens de mer sont, quant à eux, susceptibles de faire l’objet de contraventions », a précisé le secrétaire d’État, Alain Vidalies, à l’AFP.
