Réductions de débit d’eau : Veolia et Saur condamnés

Publié le 5 septembre 2017 à 11:17 Aujourd'hui | 553 vues

Les groupes Veolia et la Saur ont été de nouveau condamnés pour avoir réduit le débit d’eau de deux foyers en raison de factures impayées.

La loi Brottes, votée en 2013 et entrée en application en février 2014, interdit les distributeurs de couper l’eau, considérée comme un bien vital, dans une résidence principale de leurs clients même si ces derniers ne payent pas leur facture. Cette législation est généralisée et applicable tout au long de l’année.  C’est aussi cette même loi qui interdit aux fournisseurs d’interrompre la distribution d’électricité et de gaz pour tous les consommateurs. Depuis, la justice a élargi cette interdiction aux réductions de débit d’eau, estimant qu’elles entraînent les mêmes conséquences d’une coupure. Pourtant, des dérives subsistent. Cet été, les groupes Veolia et la Saur ont été condamnés pour avoir réduit le débit d’eau dans deux foyers suite à des impayés.

Une lentille pour réduire le débit d’eau

Selon France Info, le 13 juin dernier, Veolia a été condamné par le tribunal d’instance de Lens à verser 4 000 euros de dommages et intérêts à un homme au RSA, habitant à Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais. Ne pouvant plus payer ses factures, ce dernier n’a pas eu de réel accès à l’eau pendant près de quatre mois, de février à mai. Veolia avait installé une « lentille » sur la canalisation d’eau, un dispositif qui limite le diamètre du branchement de l’alimentation. Pour la Saur, la sanction est plus lourde. L’entreprise a été condamnée le 17 août par le tribunal de grande instance de Nanterre à verser 9 000 euros, dont 5 000 euros au titre de préjudice moral, à une habitante de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales. Également au RSA, cette dame ne pouvait plus payer ses factures d’eau. La Saur a utilisé le même procédé que Veolia. Entre février 2016 et mai 2017, la Perpignanaise ne pouvait compter que sur un filet d’eau pour se laver, tirer sa chasse d’eau ou faire sa lessive.

Ce n’est pas la première fois que ces pratiques illégales sont effectuées. En septembre 2016, par exemple, la Saur avait été condamnée à deux reprises l’été dernier pour avoir coupé l’eau à deux familles en raison de factures impayées. À l’époque, elle avait dû verser 11 000 euros de dommages et intérêts aux victimes. En mai dernier, la société Veolia a été condamnée à 19 000 euros et 3 000 euros d’amende par le tribunal de Nanterre et de Toulon « pour pratiques illégales de coupure d’eau et de réduction de débit d’eau à l’encontre de deux personnes handicapées et invalides », rappelle la Fondation France Libertés, qui a soutenu les récentes victimes au côté de la Coordination eau Île-de-France.

« Une nouvelle fois, la justice reconnaît qu’une réduction de débit ne doit pas être prise à la légère et est tout autant condamnable qu’une coupure d’eau. Il est plus que temps que les multinationales prennent cela en considération et cessent ces pratiques qui sont autant l’une que l’autre interdites par la loi. Nous continuerons autant que nécessaire de poursuivre les multinationales de l’eau pour leurs actions illégales», explique dans un communiqué Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés.

Justine Dupuy

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