Réforme des tarifs dentaires : qu’est-ce qui va changer ?
Publié le 12 mars 2017 à 11:00 Aujourd'hui
Le ministère de la Santé a récemment annoncé le plafonnement des tarifs des prothèses dentaires ainsi que l’augmentation de la base de remboursement des couronnes. Certains actes pratiqués par les chirurgiens-dentistes seront aussi revalorisés.
À la fin du mois de janvier dernier, les négociations tarifaires avaient échoué entre l’Assurance maladie et les syndicats de dentistes. Dans un communiqué, le ministère de la Santé a annoncé, jeudi 9 mars, que Marisol Touraine allait « approuver » l’arbitrage qui lui a été remis par Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Celui-ci met en œuvre les nouveaux tarifs et plafonds relatifs aux soins dentaires. Objectif : développer la prévention et réduire le reste à charge des patients.
Les tarifs des prothèses seront plafonnés
Le ministère de la Santé explique dans un communiqué qu’un plafonnement « progressif des tarifs sur les prothèses sera instauré sur quatre ans ». Il donne l’exemple du nouveau plafond tarifaire maximal de la couronne céramo-métallique, fixé à 550 euros en 2018 et qui diminuera à 510 euros à partir de 2020. Jusqu’alors, le prix d’une prothèse dentaire était libre et pouvait atteindre, chez certains praticiens, jusqu’à 1 000 euros. En parallèle, la base de remboursement des couronnes, actes prothétiques les plus courants, augmentera de 107,5 euros à 120 euros en 2019.
Voici un cas pratique présenté par le ministère :
Nathalie s’est vu présenter un devis avant la réalisation de sa couronne, le coût est le suivant : 540 euros pour la couronne, 250 euros pour l’inlay-core, qui sert de base pour poser la couronne :
- Avant la réforme : l’Assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé prennent en charge 626 euros. Il reste 164 euros à la charge de Nathalie.
- Après la réforme et dès le 1er janvier 2018 : le dentiste ne pourra pas facturer plus de 550 euros à Nathalie sur sa couronne et 250 euros sur l’inlay-core. L’Assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé prennent en charge 644 euros. Il reste désormais 146 euros à la charge de Nathalie, soit une réduction de 11%.
- À partir du 1er janvier 2019 : le dentiste ne pourra pas facturer plus de 530 euros à Nathalie sur sa couronne et 210 euros sur l’inlay-core. L’Assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé prennent en charge 630€. Il reste 110 euros à la charge de Nathalie, soit une réduction de 33% par rapport à la situation actuelle.
- La situation s’améliore encore en 2020 avec une baisse du reste à charge de 45 % par rapport à la situation actuelle.
Pour les 5,52 millions de patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), les plafonds, déjà existants, seront eux revalorisés. Pour la couronne métallique, le plafond passera de 230 euros à 250 euros et « la prise en charge complète est étendue à des actes supplémentaires », peut-on lire dans le communiqué. Le ministère explique également qu’un arrêté appliquera ces plafonds aux patients bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une couverture santé (ACS), « pour lesquels les tarifs étaient libres ». « Ceux-ci bénéficieront donc des garanties tarifaires applicables à la CMU-C, renforçant ainsi l’accès aux soins des 1,12 million de Français couverts au titre de l’ACS », est-il écrit.
Les soins courants revalorisés
En contrepartie, le ministère annonce que les soins conservateurs seront revalorisés progressivement. Par exemple, un chirurgien-dentiste gagnera 67 euros en 2018 pour la restauration d’une dent sur un type de carie, contre 41 euros l’an passé. Pour les patients, rien ne change. Le coût de cette mesure est évalué à 658 millions d’euros en quatre ans.
Selon le ministère « la revalorisation des actes pour les chirurgiens-dentistes s’élève à 273 millions d’euros, soit un gain moyen de 7 600 euros d’honoraires supplémentaires par chirurgien-dentiste libéral d’ici à 2021 ».
Reste que ces mesures sont loin de satisfaire les professionnels. « Marisol Touraine déclare la guerre aux chirurgiens-dentistes», «nous sommes furieux», ont réagi, vendredi 10 mars, les deux principaux syndicats de la profession (CNSD et FSDL) au lendemain de l’annonce par la ministre de la Santé de la mise en œuvre de la réforme des tarifs. « Certains actes ne pourront pas être réalisés » car les tarifs « sont très inférieurs au coût de fabrication », affirme la CNSD dans un communiqué, qui a fait savoir qu’elle combattra devant les tribunaux ce règlement arbitral « dès sa promulgation ».
