Il saisit la justice pour avoir le droit de sourire sur son passeport
Publié le 16 septembre 2016 à 15:53 Aujourd'hui
Sourire sur des photos officielles, c’est interdit. Frustré de ne pas pouvoir afficher une mine radieuse sur son passeport, un homme a donc saisi la justice.
Une audience s’est tenue jeudi 15 septembre devant la cour administrative d’appel de Paris pour trancher sur cette question : a-t-on le droit de sourire sur une photo d’identité ? Thierry (dont le nom a été changé) a en effet saisi la justice pour avoir le droit de sourire sur la photo de son passeport, rapporte Le Parisien.
Aujourd’hui, esquisser un sourire sur la photo de son passeport est interdit. Pourquoi ? Afin de ne pas perturber les systèmes numériques de reconnaissance faciale. Le sourire altère en effet la position et la structure du nez et des yeux, qui sont les points d’identification du visage. Mais revenons à cette affaire étonnante.
Tout commence donc en novembre 2012 lorsque ce fameux Thierry souhaite renouveler son passeport. Son dossier, déposé à la préfecture de Paris, est rejeté le 11 janvier 2013 car sur ses photos d’identité, il « arbore une légère moue qui confine au discret sourire ». L’homme se demande alors : « Est-il responsable, dans une France dépressive, que les autorités reprochent leur sourire aux Français ? ». Il décide de saisir le tribunal administratif mais son recours est rejeté, le 9 décembre 2014.
Son avocat fait référence à la Joconde
Téméraire, il saisit la cour administrative de Paris, qui a donc examiné l’affaire jeudi. « Les textes réglementaires n’exigent qu’une expression neutre et une bouche fermée, explique son avocat, Romain Boulet, au quotidien. Ce n’est que dans une circulaire d’interprétation qu’il est prévu l’interdiction de sourire. Or une circulaire ne peut pas rajouter au droit. »
L’avocat fait même référence à la Joconde pour obtenir gain de cause. « Depuis plus de 500 ans, on se demande si la Joconde sourit vraiment, ajoute-t-il. Que tant d’éminents spécialistes n’arrivent pas à se mettre d’accord sur ce point démontre que ce n’est pas aux préfectures de déterminer si un sourire est neutre ou pas. »
Le Parisien précise que le jugement a été mis en délibéré le 29 septembre.
