Utilisation du barbecue : quelles sont les règles ?

Publié le 28 juin 2018 à 9:30 Aujourd'hui | 519 vues

C’est l’été et les barbecues sont au rendez-vous. Mais a-t-on le droit de faire griller sa viande et ses saucisses sur son balcon, sa terrasse ou dans son jardin ? Pas toujours ! L’utilisation du barbecue peut être réglementée.

Il fait beau, il fait chaud et les barbecues sont de sortie. Au menu : saucisses, brochettes de viande et légumes grillés pour les végétariens. Que vous habitez une maison ou un appartement, sachez que dans l’absolu il n’existe pas de restrictions concernant l’utilisation d’un barbecue. Vous avez tout à fait le droit de faire griller vos merguez ou chipolatas sur votre balcon, votre terrasse ou dans votre jardin. Cependant, l’usage du barbec’ peut être réglementé par le règlement de copropriété, de lotissement ou de location dont il convient de vérifier les clauses.

Il peut aussi être réglementé par un arrêté municipal ou préfectoral. « À certaines périodes de l’année et particulièrement dans les régions à climat sec, les braises peuvent s’envoler et déclencher des départs de feu, le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département », explique-t-on sur le site Service-public.fr. Avant d’allumer votre barbecue, renseignez-vous donc auprès de votre mairie. Bien souvent, les clauses et certains arrêtés ne restreignent que l’usage des barbecues au charbon de bois et non ceux fonctionnant au gaz ou à l’électricité. D’autres le limitent à certaines plages horaires.

Utilisation abusive d’un barbecue par un voisin

À noter que l’utilisation du barbecue doit rester occasionnelle. Dans le cas contraire cela peut être considéré comme une nuisance. « L’usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un “trouble anormal du voisinage”. » Un voisin adepte de la grillade et vous n’en pouvez plus ? Il faudra dans ce cas démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d’un mur, projection de cendres, etc.)

Si vous estimez que vous subissez un « trouble anormal du voisinage », plusieurs solutions s’offrent à vous : vous pouvez dans un premier temps engager une démarche amiable avec votre voisin pour essayer de trouver un arrangement. Faute d’entente, vous pouvez lui adresser par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage. « Si votre courrier reste sans effet, faites appel à votre syndic (si vous habitez en copropriété) ou votre mairie pour faire respecter le règlement de copropriété ou l’arrêté municipal en vigueur. Sans résultat, faites intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant le litige. Ce recours est gratuit », rappelle le site Service-public.fr. Sinon, vous pouvez engager une action en justice pour demander des dommages-intérêts. Au préalable, vous pouvez faire constater la nuisance que vous subissez par un huissier de justice ou bien recueillir des témoignages écrits d’autres voisins. « Outre le « trouble anormal du voisinage », vous pouvez également invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter paisiblement de votre jardin ou de votre balcon. Cet argument s’appuie sur l’article 544 du code civil qui définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue » ». Toutefois, cette solution est coûteuse. Vaut mieux tenter la première.

Justine Dupuy

  1. Locataire a fait un barbecue dans la douche et fait effondrer le plafond : locataire viré.

Surprise

Gaspillage alimentaire : une pétition pour changer les dates de péremption

> Toutes les vidéos

Rappel de produit

> Tous les rappels de produit

Sur le même thème