APL : le patrimoine désormais pris en compte dans le calcul
Publié le 17 octobre 2016 à 12:32 Aujourd'hui
C’est officiel. Selon un décret publié dimanche 16 octobre au Journal Officiel, le patrimoine des familles est pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL).
La mesure avait suscité de vives réactions. Le mouvement HLM, la Confédération syndicale des familles (CSF) mais aussi la Confédération nationale du logement (CNL) étaient contre. Mais c’est désormais chose faite. Le patrimoine familial sera bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement. Le décret a été publié dimanche 16 octobre au Journal Officiel. Ce nouveau mode de calcul « s’appliquera aux prestations dues à compter du 1er octobre », est-il précisé.
Livret A pris en compte
Le patrimoine des ménages sera ainsi compté dans le calcul des APL, dès lors qu’il dépasse les 30 000 euros. Seront aussi intégrés dans le calcul, les intérêts produits par les sommes placées sur les livrets d’épargne réglementée : Livret A, LDD et Livret d’Épargne Populaire. Sur ce point, la Confédération nationale du logement (CNL) estimait qu’il s’agissait d’une manière « déguisée de refiscaliser les seuls placements financiers qui ne le sont pas».
« Le seuil de 30 000 euros est appliqué à la somme de la valeur du patrimoine financier et de la valeur estimée de l’ensemble du patrimoine immobilier à l’exception de la résidence principale et des bien à usage professionnel », indique le décret. Au-delà de ce seuil, les aides vont baisser pour les allocataires, sauf pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées dépendantes.
Les APL, en hausse constante, sont la première dépense de l’État sur le logement. Celui-ci cherche donc à faire des économies. La loi de finances 2016 prévoit de raboter 225 millions d’euros sur ces aides d’un montant total de 15,5 milliards d’euros. Avec ce nouveau mode de calcul, ce sont près de 650 000 foyers qui devraient être pénalisés, déplorent les associations.
