Assurance-vie : des mesures risquées pour les épargnants ?

Publié le 28 septembre 2016 à 12:43 Aujourd'hui | 1370 vues

Les députés entament ce mercredi 28 septembre l’examen en deuxième lecture du projet de loi Sapin II relatif au système financier. Les mesures prévues pour l’assurance-vie ont de quoi faire bondir les épargnants et les associations de consommateurs.

Dans le projet de loi Sapin II examiné ce mercredi 28 septembre à l’Assemblée nationale, un amendement, déposé en première lecture par le député Romain Colas, prévoit deux dispositions pour « préserver la stabilité du système financier » et prévenir des risques sur les assureurs. Pourtant, celles-ci pourraient avoir un impact sur les épargnants, ce qui n’a pas manqué de faire réagir des associations de consommateurs, comme Familles de France.

Les risques encourus par le projet de loi

La première disposition du projet Sapin II propose que le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par Michel Sapin, ministre des Finances, puisse « suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ». Et ce, uniquement « en cas de menaces graves pour la stabilité du système financier ou la situation financière de l’ensemble des organismes » et après avis du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Concrètement, cet article stipule que les particuliers qui disposent d’un contrat d’assurance-vie ne pourraient pas effectuer de retraits ni de rachats (ou alors leurs possibilités seraient restreintes). La durée de ce blocage serait limitée à 3 mois. « Reste que les particuliers pourraient être paniqués à cette idée. En effet, un imprévu est toujours possible surtout en période de crise : perte d’emplois, besoin de liquidités… », explique Le Parisien. Les épargnants ne pourraient donc pas se servir de leur épargne si une situation délicate se présentait.

La seconde mesure demande au HCSF d’intervenir sur la rémunération des contrats d’assurance-vie. Celui-ci se chargerait donc de fixer des taux annuels de rendements des « fonds euros » en cas de remontée, en stockant au maximum 15% des bénéfices financiers qui seraient ensuite redistribués aux assurés dans un délai de 8 ans. Comme l’indique le quotidien, ceci serait moins attractif pour les particuliers.

Un projet de loi qui fait débat

L’association Familles de France s’interroge sur ce projet de loi qui aurait de quoi inquiéter les épargnants à une assurance-vie : « Le gouvernement entend-il en prendre le contrôle pour y puiser des ressources et créer ainsi de nouvelles contributions ? ». Avec plus de 1 600 milliards d’euros en cours, ce type de contrat est le placement préféré des familles. L’association demande donc « des garanties pour que les familles ne soient pas spoliées de leur épargne en cas de crise ou d’incapacité des pouvoirs publics à maîtriser leurs dépenses ».

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) s’inquiète elle d’une mesure « inutile » et demande de tenir compte des « cas exceptionnels comme le licenciement, l’acquisition d’un logement ou l’utilisation de son épargne pour la retraite, pour lesquels la sentence du HCSF ne s’appliquerait », rapporte Les Echos.

Bercy se dit pourtant agir pour le bien des épargnants, en évitant les situations de panique bancaire comme celle qui s’est déroulée en Grèce, lorsque les particuliers s’étaient empressés de retirer du liquide. Une décision soutenue par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau : « Nous avons, depuis 2013, la capacité de prendre, si nécessaire, des mesures pour renforcer la solidité financière des banques. Et nous n’avons pas encore cette capacité pour les assurances. Il s’agit de corriger une anomalie et non pas évidemment de modifier les contrats d’assurance-vie », indique-t-il.

Roumaissa Benahmed

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