Les chèques resteront valides un an
Publié le 29 septembre 2016 à 10:59 Aujourd'hui
Afin de favoriser les paiements par carte, virements ou prélèvements, Bercy prévoyait de réduire la durée de validité d’un chèque d’un an à six mois. L’Assemblée nationale n’a pas été de cet avis.
Un an ou six mois ? Finalement, ce sera un an. Après une nouvelle lecture du projet de loi Sapin II, les députés ont rétabli, mercredi 28 septembre, la durée de validité d’un chèque à un an. Cette mesure, soutenue par le gouvernement, avait pour objectif d’encourager l’utilisation des moyens de paiement alternatifs (cartes, virements, prélèvements). Pour Bercy, bien qu’il soit plébiscité par beaucoup de Français, le chèque présente plusieurs inconvénients : un circuit d’encaissement peu fluide (risque de pertes du chèque par le bénéficiaire, incertitude sur la date d’encaissement du chèque, vérification de l’identité en caisse), risque d’impayés pour les commerçants qui conduit nombre d’enseignes à les refuser. Mais l’Assemblée nationale n’a pas été de cet avis, estimant que cette réduction à six mois bousculerait fortement les habitudes des Français.
Une utilisation « encore massive »
Les députés ont adopté un amendement de Jean-Luc Laurent (Mouvement républicain et citoyen (MRC)) qui vise à garantir un délai de validité de 12 mois pour les chèques, et commande au gouvernement un rapport sur l’« avenir de la monnaie fiduciaire ». « La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut pas faire l’objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs », a dénoncé le député du Val-de-Marne, cité par l’AFP. « L’utilisation du chèque reste aujourd’hui encore massive. Ce moyen de paiement reste l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard », a-t-il défendu.
