Un commerçant 2 fois sanctionné pour avoir fermé un jour férié

Publié le 17 août 2016 à 9:00 Aujourd'hui | 752 vues

Il avait reçu une première amende de plus de 100 000 euros pour avoir fermé son commerce le 14 juillet et il risque d’en obtenir une seconde. Ce restaurateur, qui revendique le droit de décider des jours d’ouverture de sa brasserie, a lancé une pétition en ligne pour recevoir le soutien des autres professionnels.

Déjà sanctionné par une amende de 186 624 euros pour avoir refusé d’ouvrir son établissement le 14 juillet, un gérant a récidivé en décidant de ne pas ouvrir lundi 15 août. Patrick Brun, le propriétaire de la brasserie Le Phénix, dans le centre commercial Grand Var, près de Toulon s’attend donc à une nouvelle facture très salée.

Pourtant, le Groupement d’intérêt économique (GIE), qui gère le centre commercial, avait décidé en assemblée générale que les commerçants travailleraient pendant ces deux jours fériés (le 14 juillet et le 15 août). C’est le GIE qui décide des pénalités des boutiques qui ne respectent pas ce qui leur a été ordonné en appliquant le calcul suivant : 10 euros par mètre carré, toutes les 5 minutes, sur l’ensemble des horaires d’ouverture (soit 10 heures par jour environ). Inutile de calculer, vous comprendrez que la facture peut vite grimper.

Pourquoi de telles sanctions ?

La raison donnée est qu’ « une zone commerciale n’est attractive que si l’ensemble des magasins est ouvert », rapporte le Monde. La direction du centre commercial a indiqué qu’elle ne faisait qu’appliquer le règlement validé par les commerçants eux-mêmes. Le conseil d’administration du GIE devrait se rassembler rapidement pour définir un montant plus adapté. Car la somme semble bien exagérée pour les travailleurs indépendants.

En effet, les petites enseignes ne sont pas les seules locataires des centres, les grandes surfaces peuvent également faire partie du GIE, ce qui leur donne, en raison de leur taille, plus de voix. Par exemple, Printemps et Carrefour détiendraient plus de la moitié des votes, selon Patrick Brun, tandis que Serge Attia, commerçant et membre du bureau du GIE avance plutôt 30%, rapporte le quotidien. Une disproportion que dénonce le propriétaire de la brasserie Le Phénix : « Face aux grosses enseignes, nous ne faisons pas le poids. S’ils ouvrent les jours fériés, nous sommes obligés d’ouvrir aussi et de contraindre nos salariés à travailler ».

Comme Patrick Brun, 16 autres commerçants (issus de la même zone commerciale) ont souhaité garder le rideau fermé le jour de la fête nationale, ce qui les a contraints à payer des amendes allant de 28 000 à 72 000 euros. Celui-ci a donc décidé de contre-attaquer en lançant une pétition sur Internet pour le droit de fermer comme bon leur semble. Parmi les 3 673 signataires, figure un syndicat, la CFTC, la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, qui dénonce la politique des grands centres commerciaux gérés « par des financiers ». Ces derniers obligent les commerçants indépendants « à travailler en soirée, le dimanche et les jours fériés », a expliqué son vice-président Jacques Thouvenel, sur France Info. « Est-ce que le dieu argent doit tout imposer ? ». Bonne question…

Roumaissa Benahmed

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