Compte personnel d’activité (CPA) : ce qu’il faut savoir

Publié le 12 janvier 2017 à 12:53 Aujourd'hui | 1965 vues

Le compte personnel d’activité (CPA) est officiellement lancé ce jeudi 12 janvier. À quoi sert-il ? Que comporte-t-il ? Qui est concerné ? Explications.

Le gouvernement lance officiellement ce jeudi 12 janvier le compte personnel d’activité (CPA). Inscrit dans la loi Travail, le CPA est un outil destiné à suivre les actifs tout au long de leur parcours professionnel. On fait le point pour comprendre ce nouveau dispositif, présenté comme « la réforme la plus importante du quinquennat » par le président de la République François Hollande.

Le CPA, c’est quoi exactement ?

Effectif dès janvier 2017, le compte personnel d’activité permet de connaître les droits accumulés au long de sa carrière. L’idée de sa création est partie de ce constat : aujourd’hui, les parcours professionnels sont moins linéaires. En effet, rares sont les personnes qui gardent le même emploi tout au long de leur vie. De plus en plus de personnes cumulent plusieurs activités et changent souvent de statut au cours de leur vie professionnelle. Par exemple, une infirmière peut être successivement fonctionnaire en hôpital, salariée d’une clinique privée puis infirmière libérale. Ces changements de statut s’accompagnent souvent de perte de droits. Le but du compte est « de donner à chacun les moyens de vivre les transitions dans ce monde du travail plus changeant. Le CPA est l’instrument d’une plus grande liberté dans la construction de son parcours professionnel », explique le gouvernement.

 Le compte personnel d’activité regroupe les trois comptes suivants :

– Le compte personnel de formation (CPF). Celui-ci, déjà existant depuis janvier 2015, permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle. Le compte est crédité automatiquement en heures sur la base des déclarations de l’employeur. Le salarié peut ainsi cumuler jusqu’à 150 heures de formation. Pour les salariés peu qualifiés (sans diplôme ni titre professionnel ni certificat de qualification professionnelle), leurs droits à la formation sont majorés : 48h de formation par an dans la limite d’un plafond de 400 heures. Il s’agit d’une nouveauté de la loi Travail. Cela permet ainsi d’accéder à une formation qualifiante en moins de 10 ans. Plus d’informations, ici.

– Le compte prévention pénibilité (CPP). Celui-ci est également entré en vigueur en janvier 2015. Il comptabilise les points acquis par ceux qui sont exposés à des facteurs de risque dans leur travail. Ces points sont convertibles en formation, temps partiel ou retraite anticipée.

– Le compte d’engagement citoyen (CEC), la nouveauté, recense les activités de bénévolat ou de volontariat et permet d’acquérir des heures qui seront inscrites sur le compte personnel de formation. Par année civile, le titulaire du CEC peut acquérir un maximum de 20 heures pour une même catégorie d’activités bénévoles ou volontaires avec un plafond global de 60 heures. Plus d’infos, ici.

Qui est concerné ?

Tout le monde. Travailleurs, précaires, ou stables, indépendants, salariés ou fonctionnaires, en petites ou grandes entreprises. Depuis le 1er janvier, chaque Français de plus de 16 ans (15 pour les apprentis), salarié du secteur privé ou demandeur d’emploi, peut ouvrir son CPA. Pour les fonctionnaires, le principe de leur couverture par le CPA est prévu par la loi, et une concertation avec leurs organisations syndicales définira précisément leurs droits. Pour les travailleurs indépendants, il faudra attendre le 1er janvier 2018.

Comment y accéder ?

Il faut se rendre sur le site moncompteactivite.gouv.fr, sur lequel il faut se connecter avec son numéro de sécurité sociale.

À noter que le portail propose de nombreux services numériques comme le bilan de compétences ou l’accompagnement à la création d’entreprise. Les salariés dont les fiches de paie sont dématérialisées pourront aussi consulter leurs bulletins sur leur compte.


Comment s’inscrire au Compte Personnel d… par MinistereTravailEmploi

Justine Dupuy

  1. si on possede deja un compte personnel de formation ? faut il ouvrir un compte personnel d’activite

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