Coupures d’eau : la Saur à nouveau condamnée

Publié le 7 septembre 2016 à 11:19 Aujourd'hui | 988 vues

La Saur, l’un des trois groupes de gestion de l’eau en France, a été condamnée à deux reprises, cet été, pour avoir coupé l’eau à deux familles en raison de factures impayées.

Deux décisions de justice ont été rendues, le 12 juillet dernier, au Tribunal de Versailles. La société Saur a en effet été condamnée pour avoir coupé l’eau à deux de ses clients, a fait savoir ce mercredi 7 septembre la fondation France Libertés, partie civile dans ce dossier. L’entreprise doit verser 11 000 euros de dommages et intérêts pour deux familles, dans les Pyrénées-Atlantiques et en Seine-et-Marne. Et ce n’est pas une première puisque la société Saur avait déjà été sanctionnée en 2015 pour une coupure d’eau illégale.

Selon l’AFP, le premier cas concerne un client qui ne payait plus ses factures et dont l’alimentation en eau a été coupée notamment entre octobre 2014 et mai 2016. Le deuxième cas concerne une cliente qui ne pouvait plus régler entièrement ses factures et dont l’eau a été coupée entre le 29 janvier et mai 2016.

Que dit la loi ?

Depuis février 2014, la loi Brottes interdit les distributeurs de couper l’eau, considérée comme un bien vital, dans une résidence principale, de leurs clients même si ces derniers ne payent pas leur facture. Cette législation est généralisée et applicable tout au long de l’année. C’est aussi cette même loi qui interdit aux fournisseurs d’interrompre la distribution d’électricité et de gaz pour tous les consommateurs.

Pourtant, des dérives subsistent. Le cas de ces deux familles n’est malheureusement pas exceptionnel. « Chaque semaine nous parvient un nouveau témoignage d’un cas dramatique de coupure ou de réduction de débit. Plus de 1 100 témoignages nous sont parvenus en 2 ans », déplore la fondation France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France dans un communiqué conjoint. Suite à cette condamnation, elles « se félicitent de ces décisions de justice mais combien en faudra-t-il pour que les distributeurs cessent ces pratiques inhumaines ? Combien de temps les élus de la République laisseront-ils ces abus se poursuivre ? », s’interrogent-elles.

Les entreprises estiment que cette réglementation fait fortement augmenter le nombre de factures impayées. Les deux associations demandent, elles, plus de transparence et appellent les élus locaux à faire en sorte que la loi soit respectée.

Marine VAUTRIN

  1. l’eau est le 3em secteur le plus corrompu en 2015 après l’armement et le BTP ! Alors que c’est une ressource vitale pour l’humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ?
    Alors que l’on voit bien que la ressource eau va finir par se raréfier.
    pour info 60 millions de consommateurs teste des douchettes à économie d’eau et préconise la pose de matériel d’économie d’eau sur les robinets et WC.
    L’étude montre qu’une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d’eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d’économie d’eau par an, tout en gardant le même confort.
    Il est indiqué que ces matériels d’économie d’eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d’eau (30% d’économie pour l’eau et 15% supplémentaire sur l’énergie).
    plus d’infos sur http://www.activeau.fr/test_60_millions_de_consommateurs.htm

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