Défense des animaux : 30 Millions d’Amis crée le « Code de l’animal »

Publié le 22 mars 2018 à 12:53 Aujourd'hui | 3933 vues

Le tout premier Code de l’animal vient d’être publié ce jeudi 22 mars 2018. C’est grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis et à de nombreux professionnels du Droit que l’ouvrage a pu voir le jour. 

Depuis plusieurs années, de nombreuses voix se lèvent en faveur de la défense et la protection des animaux. Après plus d’un an de travail, les petites boules de poils ont désormais leur propre Code juridique grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis. Pour y parvenir, elle a collaboré avec Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Limoges et directeur de la revue semestrielle de droit animalier (RSDA) et son confrère Jacques Leroy, professeur de droit privé à l’Université d’Orléans et Doyen honoraire de la faculté de Droit. La Fondation a également traité avec une équipe composée d’enseignants-chercheurs de l’Université de Limoges et plusieurs membres de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et juridiques (OMIJ). « La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion menée aux côtés d’experts juridiques de renoms, la Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal », indique dans un communiqué Reha Hutin, Présidente de la Fondation.

Regroupement de dispositions françaises et européennes

Concrètement, ce Code de l’animal va régir tous les praticiens du droit animalier (magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires…), les enseignants, les chercheurs et même les étudiants. Préfacé par la philosophe Florence Burgat, cet ouvrage de 1 058 pages regroupe plusieurs milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que des décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés. On retrouve ainsi des textes sur les soins apportés à un animal de compagnie, les animaux utilisés à des fins scientifiques au niveau européen et national, les actes de cruauté, les sévices graves et sexuels ainsi que les abandons ou encore sur les règles déontologiques des vétérinaires. Une avancée majeure puisque jusque-là, les différents textes relatifs aux animaux étaient dispersés dans sept Codes différents, à savoir les codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l’Environnement, des Collectivités Territoriales, et de la Santé Publique.

Cette nouvelle intervient trois ans après la reconnaissance des animaux, dans l’Article 515-14 du Code civil, comme étant des « êtres vivants doués de sensibilité », plaçant ainsi « les animaux en état de lévitation entre les « Personnes » et les « Biens » », précise 30 Millions d’Amis. La Fondation compte aller encore plus loin. La prochaine étape de son combat : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

Disponible depuis ce jeudi 22 mars aux Éditions LexisNexis, ce tout nouveau Code est en vente ici. Comptez entre 46,45 euros (DOM TOM/Export) et 49 euros.

 

Crédit photo : Fondation 30 Millions d’Amis – copie

 

Marie Bascoulergue

  1. Ccou Karine, c’est ce dont tu parlais ce midi???????

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