Doggy bag, poules, étiquetage : ce qui change avec la loi Agriculture et Alimentation

Publié le 28 mai 2018 à 12:05 Aujourd'hui | 1176 vues

La loi Agriculture et Alimentation est en débat à l’Assemblée nationale depuis mardi 22 mai et cela jusqu’à la fin de la semaine. Réponse Conso fait le point sur les mesures qui ont d’ores et déjà été adoptées par les députés.

Le gouvernement français cherche à réaliser sa transition écologique. Agriculture saine, méthodes respectueuses des animaux et de l’environnement, habitudes anti-gaspi… autant de défis du quotidien que les Français vont devoir relever. À cet effet, de nouvelles prérogatives entrent dans la législation. Depuis mardi 22 mai 2018, les députés de l’Assemblée nationale débattent la loi Agriculture et Alimentation avec 71 articles et 2.500 amendements en discussion. L’objectif de la loi est de « rétablir l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole », « promouvoir une agriculture plus durable, préserver la fertilité des terres et la richesse de nos écosystèmes ». Des avancées écologiques ont déjà été réalisées en commission gouvernementale, notamment sur la fin des mentions trompeuses sur le miel ou encore la suppression de certains pesticides tueurs d’abeille. Dans le week-end du 26 et 27 mai, d’autres mesures ont été votées, à la fois sur la généralisation des doggy-bags dans les restaurants, la fin de l’eau en bouteilles plastiques dans les cantines, et l’interdiction des poules en cage pour tout nouveau producteur.

La généralisation des doggy-bags dans les restaurants

Les députés ont voté – en accord avec le gouvernement – un amendement dans la soirée du dimanche 27 mai qui généralise la pratique du doggy-bag dans les restaurants français. Permettre aux clients de repartir avec les restes de son repas va devenir progressivement obligatoire afin de lutter contre le gaspillage alimentaire. Celui-ci constitue un véritable fléau environnemental. En France, on estime que près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont jetées chaque année. Les restaurateurs devront obligatoirement proposer les contenants de nourriture à partir du 1er juillet 2021. Enfin, les offres à volonté et les bouteilles consignées sont exclues du dispositif.

Renforcement de l’étiquetage de certains produits

Un amendement défendu par la présidente de la Commission du développement durable Barbara Pompili a été adopté contre avis du gouvernement et après un décompte manuel serré dans l’hémicycle. Les députés ont décidé de renforcer l’étiquetage de « certaines denrées alimentaires » comme le vin, les fruits et les légumes. La mesure prévoit d’introduire en janvier 2023 des étiquettes faisant mention du mode d’élevage (comme du traitement par OGM), de l’origine géographique, ou encore du nombre de traitements par des produits phytosanitaires sur les fruits et les légumes frais. Pour le vin, les députés imposent la mention du pays d’origine « en évidence sur l’étiquette » à partir de 2019. Aussi, les députés ont rejeté une série d’amendements visant à supprimer la mention « transformé en France », jugée « trompeuse pour les consommateurs ». Ils ont également maintenu l’amendement du rapporteur et éleveur Jean-Baptiste Moreau sur la suppression des formules « steak » ou « lait » pour des matières végétales. Le rapporteur de la loi a précisé que « lait de coco », « fromage de tête » et « caviar d’aubergine » sont des expressions qui ne sont pas concernées. Les élus ont abrogé une loi de 1957, qui « interdisait la fabrication de mousseux autres que « la Clairette de Die » dans les aires ayant droit à cette appellation ». Enfin, ils ont rejeté un amendement du gouvernement, « qui visait à supprimer un article de la loi pour obliger les vendeurs de denrées alimentaires en ligne à présenter les informations sur les produits de façon claire « au sein d’une rubrique dédiée » et « non sous la forme d’une photographie ».

Interdiction de l’élevage des poules en cage pour les nouveaux producteurs

La fin de l’élevage de poules en cage dans un nouveau bâtiment ou par un nouveau producteur a été voté à l’unanimité à l’Assemblée avec 72 voix. L’association de défense animale L214 avait lancé une campagne le 14 mai dernier avec trois vidéos chocs pour dénoncer les conditions de maltraitance des poules encagées, notamment dans la Somme, en Normandie et en Bretagne. Cette dernière a notamment été portée par l’actrice Sophie Marceau ce qui a permis un retentissement médiatique important. Dans la foulée, un amendement proposé par le député des Alpes-Maritimes Loïc Dombreval a été adopté pour instaurer un dispositif de contrôle vidéo dans les abattoirs. Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi, les abattoirs pourront expérimenter « sur la base du volontariat » et durant deux années un contrôle vidéo des postes de saignées et de mise à mort afin d’évaluer l’efficacité des protocoles et l’application de la réglementation du bien-être animal. Une mesure jugée très insuffisante par les associations comme L214 ou le député EELV Yannick Jadot qui a qualifié le ministre de l’agriculture de « prince des lobbies ».

Des repas à base de 50% de bio dans les cantines

L’article 11 du projet de loi a été adopté samedi et prévoit à ce que d’ici 2022, les cantines proposent des repas à base de 50% de produits issus de l’agriculture biologique. Une avancée pour « un engagement présidentiel ambitieux » selon les mots du ministre de l’agriculture Stéphane Travert. Ainsi, les produits biologiques devront être sélectionnés grâce à un écolabel ou à une exploitation certifiée. L’introduction d’un minimum de 20% de label biologique a également été confirmée ainsi que l’interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines. Après avoir suscité des débats houleux et passionnés, l’idée d’introduire des repas végétariens pour les écoliers a elle été rejetée.

La loi porte avant tout l’objectif d’équilibrer la concurrence en faveur des agriculteurs. Un projet qui n’est pas à la hauteur de toutes les attentes. Interrogé par FranceInfo, Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire, confie sa déception sur le projet de loi qui est en « deçà des espoirs et des attentes issus des états généraux de l’alimentation ». Selon lui, « tant que l’on n’aura pas une régulation des marchés au plan européen, on ne pourra pas redonner du revenu aux agriculteurs ».

 

Claire Lebrun

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