Europe : le bio n’ira pas vers des normes moins strictes

Publié le 3 juillet 2017 à 12:05 Aujourd'hui | 1837 vues

Après plus de trois ans de négociations, le Parlement et le Conseil européen sont parvenus à trouver un accord sur le projet de révision du règlement bio. Au programme : des mesures plus strictes et une harmonisation des pratiques. Enfin… presque. 

On y est. Après trois ans de négociations, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil européen ont enfin trouvé un accord sur le projet du règlement sur l’agriculture biologique. Ce projet avait été présenté par la commission européenne en 2014, mais de nombreuses propositions avaient été remises en cause. Après moult discussions, l’Europe n’ira pas vers une agriculture bio au rabais.  Au contraire, le projet prévoit des règles plus sévères en matière d’importation et de pesticides. Le Parlement et le Conseil européen doivent encore valider cet accord pour que le texte puisse entrer en vigueur. La nouvelle réglementation devrait s’appliquer à partir du 1er juillet 2020.

Les règles d’équivalence vont disparaître

Les députés européens ont eu gain de cause : les contrôles ne seront pas assouplis. Chaque année, ils seront réalisés sur toute la chaîne d’approvisionnement et auprès de tous les opérateurs. Si aucune fraude n’est détectée sur une période de trois ans, les contrôles pourront être espacés et réalisés tous les deux ans. Les règles s’intensifient aussi pour les importations. Jusqu’à maintenant, l’Union Européenne établissait des règles d’équivalence avec les pays tiers. Mais, à partir de 2025, ces 64 pays devront respecter le règlement bio européen pour pouvoir vendre leurs produits sur le marché communautaire.

« Les règles d’équivalence seront supprimées progressivement dans un délai de cinq ans ; afin d’éviter une perturbation soudaine de l’approvisionnement, la Commission pourrait, pendant une période renouvelable de deux ans, autoriser les importations de produits spécifiques même s’ils ne respectent pas pleinement les normes européennes (par exemple en raison de conditions climatiques spécifiques) », indique le communiqué de presse de Bruxelles. Cela pourrait enfin mettre fin au dumping lié aux importations des pays de l’Est.

Des points qui sont encore à éclaircir

Afin de trouver un accord, les négociateurs ont dû laisser de côté les points qui posent problème. C’est le cas pour le bio hors-sol et les résidus de pesticides. La Commission n’a pas réussi à imposer la mise en place de seuils pour les substances non autorisées dans les denrées alimentaires biologiques. Les pays qui en ont mis en place, comme la Belgique, pourront les maintenir mais à une seule condition : ils ne pourront pas fermer leur marché aux produits bio provenant d’autres pays de l’Union Européenne. « Si la présence d’un pesticide ou d’un engrais non autorisé est soupçonnée, le produit final ne devrait pas comporter l’étiquette bio avant qu’une nouvelle enquête ne soit menée ; si la contamination se révèle délibérée ou si l’agriculteur n’applique pas les mesures de précaution nouvellement introduites, le produit perdra son statut de produit biologique ». D’ici 2024, la commission devrait établir un rapport sur l’efficacité de ces règles anticontamination qui devrait aboutir à une harmonisation de ces pratiques.

L’autre point de désaccord : les cultures hors-sol. Certains pays comme la France y sont totalement opposés. Un compromis a donc dû être trouvé. Les productions hydroponiques seront interdites par défaut dans tous les pays, à l’exception de celles certifiées avant le 28 juin 2017 au Danemark, en Finlande et en Suède. À savoir que l’extension de ces surfaces ne sera pas autorisée et la dérogation prendra fin en 2030. Les exploitations mixtes, quant à elles, ne seront pas interdites. Le texte prévoit que les exploitations produisant du conventionnel et du bio pourront continuer à la condition que les deux activités soient bien distinctes.

Vers des semences 100% bio d’ici 2035

Bonne nouvelle, le texte prévoit une augmentation de l’approvisionnement en semences biologiques. Les États membres vont devoir mettre en place des bases de données sur la disponibilité de semences biologiques. Pour les animaux, cette mesure se révèle facultative. « Les dérogations autorisant l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels dans la production biologique expireraient en 2035, mais cette date butoir pourrait être repoussée ou avancée en fonction de la disponibilité des semences et animaux adaptés à la production biologique ».

Des mesures qui ne font pas l’unanimité

Mais ces mesures ne font pas l’unanimité chez les professionnels du secteur. « C’est bien de s’entendre sur un socle européen mais il faudra peut-être aller plus loin en France. Comme sur une taille maximale des élevages bio », indique Stéphanie Pageot, présidente de la FNAB (fédération nationale de l’agriculture biologique). Quant à Yannick Loubet, responsable de la section bio et de la Coordination rurale, il va plus loin. « L’agriculture biologique est très convoitée par les industriels et les grandes surfaces qui veulent des prix bas. Mais c’est par une forte exigence du cahier des charges que le bio a su séduire un public de plus en plus important ». Eh oui, le marché bio est juteux. En France, il a progressé de 20 % l’an dernier, ce qui équivaut à presque 7 milliards d’euros.

Alice Glaz

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