Bientôt la fin de la fessée ?
Publié le 5 juillet 2016 à 12:10 Aujourd'hui
L’Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles» des parents envers les enfants. Bientôt il sera peut-être interdit de donner la fessée ou la gifle. Aucune sanction pénale n’a encore été décidée car cette mesure ne demeure pour l’instant qu’un outil de prévention.
La fessée pourrait bientôt devenir illégale. L’Assemblée nationale a voté vendredi soir contre «tout recours aux violences corporelles» des parents envers les enfants. L’autorité parentale a désormais ses limites. L’article 371-1 du Code civil, qui stipulait que tous les parents devaient protéger leur enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité jusqu’à sa majorité, a ainsi été modifié pour être complété. Les députés ont en effet adopté en première lecture un amendement au projet de loi « égalité et citoyenneté » qui prévoit désormais l’« exclusion de tout traitement cruel, dégradant et humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».
Trois élus de gauche ont présenté cet amendement, après une première proposition de loi en avril dernier, visant à abolir les punitions corporelles sur les enfants. Le terme de « violences corporelles » a été préféré à celui de « punitions corporelles » qui désigne directement la gifle et la fessée, dans le but de rassembler le Parlement et éviter de centrer le débat sur la formulation.
Pas de sanction pénale
Toutefois, cet amendement ne précise pas les sanctions pénales encourues par les parents qui continueront de donner la fessée et la gifle. En effet, le texte doit encore passer devant le Sénat pour être adopté définitivement. Il faudra déjà patienter jusqu’au mercredi 6 juillet pour connaître le vote de l’ensemble du projet de loi « égalité et citoyenneté ».
La mesure est donc pour le moment uniquement civile. Elle énonce « un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur », soulignent les députés Marie-Anne Chapdelaine, François-Michel Lambert et Édith Gueugneau. Il s’agit d’apporter l’attention de tous sur cet enjeu : « L’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent aux enfants qui en sont les victimes », est-il précisé dans un communiqué.
Un pas franchi
Laurence Rossignol, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, est « fière d’avoir œuvré pour cet amendement en faveur d’une éducation non violente ». Elle a salué « un outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants ».
Une législation interdisant d’infliger des châtiments corporels aux enfants, en toutes circonstances, avait été adoptée par 27 des 47 pays membres du Conseil de l’Europe. La France, qui ne figure pas parmi ces signataires (au même titre que l’Angleterre), avait été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l’Europe pour n’avoir pas clairement interdit toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants, comme la fessée par exemple. Un an plus tard, l’ONU lançait un même appel à légiférer.