Glyphosate, publicités, poussins : ce qui ne change pas avec la loi Alimentation

Publié le 30 mai 2018 à 11:02 Aujourd'hui | 1130 vues

La loi Alimentation et Agriculture est en débat à l’Assemblée nationale depuis le mardi 22 mai. Réponse Conso fait le point sur les mesures environnementales qui ont été rejetées par les députés.

Depuis mardi 22 mai 2018, les députés de l’Assemblée nationale débattent la loi Agriculture et Alimentation avec 71 articles et plus de 2.500 amendements. L’objectif de la loi est de “rétablir l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole”, “promouvoir une agriculture plus durable, préserver la fertilité des terres et la richesse de nos écosystèmes”. Ces derniers jours, des avancées ont été votées par les députés comme les repas à 50% bio dans les cantines, la généralisation des doggy-bags dans les restaurants et le renforcement de l’étiquetage de certains produits comme le vin, les légumes et les fruits. Mais la majorité LREM s’est également opposée à des idées phares défendues par les associations environnementales et de défense animale. Les députés n’ont notamment pas admis l’institutionnalisation de la fin du glyphosate, la suppression des contenants en plastique dans les cantines, l’interdiction des publicités pour les produits trop gras ou encore le broyage des poussins.

Rejet de l’inscription dans la loi de la date de sortie du glyphosate

Emmanuel Macron l’avait promis dans un tweet en novembre 2017. Sous le hashtag « #MakeOurPlanetGreatAgain », le président de la République écrivait avoir demandé au gouvernement de « prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans 3 ans ». Mais il y a une semaine, les associations ont pris peur et ont lancé une pétition pour que l’interdiction du glyphosate d’ici à 2021 soit inscrite dans la loi. Les ONG observaient que le gouvernement semblait « rétropédaler puisqu’une proposition d’amendement pour interdire le glyphosate du rapporteur de la Loi, M. Moreau, a été retirée lors de l’examen en commission des Affaires économiques, suivant ainsi l’avis défavorable du ministre de l’Agriculture Stéphane Travert ». Ainsi, le vote des députés sur le sujet était très attendu. Dans la soirée du 28 mai, ces derniers ont débattu jusqu’à tard dans la nuit mais en vain pour l’institutionnalisation de la promesse présidentielle. À 2h02 du matin, l’amendement de Matthieu Orphelin (proche de Nicolas Hulot) pour interdire le glyphosate, « substance classée cancérogène probable par l’Organisation mondiale de la santé », a été rejeté par les députés à 63 voix contre 20. Toutefois, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a réagi sur Franceinfo en promettant la sortie du glyphosate d’ici 2021 « en partenariat avec les industriels », même si ce n’est pas « inscrit dans la loi ».

Rejet de l’interdiction du broyage des poussins et de la castration à vif des porcelets

Dans le cadre de la loi Alimentation et Agriculture, de nombreux amendements en faveur du bien-être animal ont été déposés par les députés. Ils ont pourtant tous été rejetés par la majorité, provoquant le courroux de l’association de défense animale L214. L’ONG a assisté dans la nuit du 28 mai à chaque refus des députés, à la fois contre le broyage des poussins, la castration à vif des porcelets, l’élevage des poules en cage pour les installations actuelles et le contrôle vidéo dans les abattoirs. L’interdiction de la vente d’œufs de poules élevées en cage n’a pas non plus été votée alors qu’Emmanuel Macron s’y était engagé pour 2022. La majorité a toutefois voté l’interdiction de l’élevage des poules en cage pour les nouveaux producteurs et les nouvelles installations ainsi que l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs sur la base du volontariat. Des mesures profondément inutiles aux yeux des associations.

Rejet de l’interdiction des publicités pour produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés

Le nombre d’enfants de moins de six ans en surpoids ou obèses dans le monde est passé de 32 millions en 1990 à 41 millions en 2016 selon l’OMS. En France, un enfant sur six est en surpoids. Pour contrer ce fléau, les ONG lancent certaines initiatives. En avril dernier, l’ONG Foodwatch France avait lancé une campagne contre les publicités de produits alimentaires qui visent les enfants comme par exemple la marque Lulu l’ourson. Dans son rapport de 2016, l’OMG rappelait qu’il est “clairement prouvé que l’obésité infantile est influencée par le marketing d’aliments et de boissons non alcoolisées riches en graisses saturées, en sel et/ou en sucres libres ». Soutenus par des députés LREM, PS, LFI et LR, les amendements visant l’interdiction des publicités pour produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés, ont pourtant tous été rejetés. Le ministre de l’Agriculture a plaidé pour un texte qui soit plus solide que celui proposé.

Rejet de l’étiquetage Nutri-score obligatoire

L’étiquetage nutritionnel Nutri-Score est une idée issue du gouvernement précédent. Après une longue phase de débats et de tests dans plusieurs supermarchés de l’Hexagone, le logo « Nutri-Score » était né. Celui-ci fonctionne avec un code couleur allant du vert au rouge, de A (“meilleure qualité nutritionnelle”) à E (“moins bonne qualité nutritionnelle”). Pour se voir attribuer une note, le Nutri-Score prend en compte les nutriments bons pour la santé (protéines, fibres) et ceux qui ne le sont pas (sel, sucre, gras) dans 100g de produit. En février dernier, 33 entreprises se sont engagées à l’adopter, parmi lesquelles Danone, Bonduelle, McCain, Fleury Michon, Leclerc, Intermarché, Casino ou encore Auchan. Pour rendre obligatoire la mention, plusieurs amendements ont été dépotés par des députés LREM, MoDem et LFI. Mais le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert s’y est montré défavorable. Un collectif de dirigeants de grands médias audiovisuels (Delphine Ernotte, Gilles Pélisson, les patrons de Lagardère et de NRJ) avaient adressé une lettre au gouvernement début mai pour alerter sur cette mention qui selon eux ferait fuir leurs annonceurs.

Rejet des contenants en plastique et des menus végétariens dans les cantines

Un amendement LREM – contre avis du gouvernement – demandait la suppression des contenants en plastique dans les cantines d’ici à 2025. De nombreux députés allant de la majorité aux Insoumis soutenaient cette proposition. Utile pour lutter contre les perturbateurs endocriniens et la pollution plastique qui ravage l’écosystème, la mesure relevait d’un « enjeu sanitaire et environnemental majeur » pour la député Laurianne Rossi. Selon une étude réalisée par le Forum économique mondial et la Fondation Ellen MacArthur, il y aura plus de plastique que de poissons dans les océans en 2050. Aussi, les concepts de « Plastic Attack » se multiplient dans le monde pour inciter les entreprises à diminuer le suremballage plastique de leurs produits. La proposition a pourtant été rejetée à 54 voix contre 27, ainsi que celle proposant un minimum de menus végétariens dans les cantines.

 

 

Claire Lebrun

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