Immobilier : l’encadrement des loyers étendu à 412 communes d’Ile-de-France

Publié le 30 juin 2016 à 10:49 Aujourd'hui | 2104 vues

Emmanuelle Cosse, la ministre du logement, a signé ce mercredi 29 juin l’arrêté permettant d’étendre l’encadrement des loyers à 412 communes de l’agglomération parisienne à partir de 2018. Jusqu’ici, cette mesure ne s’appliquait qu’à la ville de Paris.

L’encadrement des loyers, entré en vigueur en août 2015, et qui ne s’appliquait jusqu’à présent qu’à Paris intra-muros, va s’étendre à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne. La ministre du logement, Emmanuelle Cosse a signé mercredi 29 juin l’arrêté permettant cet élargissement. La nouvelle mesure prendra effet à partir de 2018.

412 communes concernées par l’encadrement des loyers

« Il était important d’envoyer un signal et de commencer par Paris, mais il faut savoir aller au delà parce qu’il y a une difficulté à comprendre cette frontière. Il y a des zones où les loyers sont très chers en Ile-de-France, et cette mesure va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés », a expliqué Emmanuelle Cosse au micro de France Bleu. Sept départements de la région sont concernés par cette décision : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Yvelines, le Val-d’Oise, l’Essonne et la Seine-et-Marne, soit 412 communes au total et 10 millions d’habitants. Pour connaître la liste complète des communes, voir la liste ici.

Cette mesure ne s’appliquera que d’ici deux ans, le temps pour l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) de récolter des données suffisantes afin d’établir des loyers de référence.

Un risque d’augmentation des loyers évincé ?

L’association de consommateurs CLCV fait partie de ceux qui réclamaient un élargissement de l’encadrement des loyers. Si celui-ci n’avait pas lieu, il y aurait, selon elle, un risque de voir les loyers de la petite couronne grimper plus vite que les loyers intra-muros.

Pour rappel, l’encadrement des loyers impose, lors de la signature d’un nouveau bail, que le loyer ne dépasse pas de 20% un loyer de référence, fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Le prix du loyer de référence dépend de l’emplacement du logement, de son ancienneté et du fait qu’il soit meublé ou non. Les options (une terrasse, un ascenseur, etc.) peuvent justifier d’une petite majoration. Certains avancent, de manière abusive, cet argument pour s’affranchir de la nouvelle règlementation, avance le site France Bleu.

 

Roumaissa Benahmed

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