Loi sur la biodiversité : les insecticides tueurs d’abeilles interdits en 2018

Publié le 21 juillet 2016 à 12:23 Aujourd'hui | 879 vues

La mesure qui interdit les insecticides de la famille des néonicotinoïdes dès 2018, fait suite à l’adoption, en dernière lecture à l’Assemblée, de la loi sur la biodiversité.

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 20 juillet, le projet de loi « de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Cette quatrième et dernière lecture à l’Assemblée s’est soldée, après un long processus houleux, par l’adoption de plusieurs mesures. L’élément phare de ce projet est l’interdiction des néonicotinoïdes, les insecticides tueurs d’abeilles jugés nuisibles pour la santé, à partir du 1er septembre 2018. Des dérogations seront toutefois accordées jusqu’au 1er juillet 2020, par les ministères de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé.

Des députés, à la demande de certains agriculteurs, ont toutefois souhaité repousser cette interdiction à 2020 ou 2021. Toute la gauche (PS, Front de gauche) a voté en faveur de cette loi sur la biodiversité, présentée par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et Barbara Pompili, secrétaire d’État à la biodiversité. La droite et le groupe centriste UDI ont voté contre. Le groupe LR a, quant à lui, annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

Autres mesures avancées

Le texte prévoit notamment la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB), promise par François Hollande en 2012. Elle va regrouper 1 200 agents de quatre organismes existants : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux. L’AFB sera donc le grand opérateur de l’État en matière d’environnement et sera effective au 1er janvier 2017. Le but de cette Agence sera de lutter contre la disparition des espèces et d’oeuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels. 

L’amendement sur la taxation des huiles alimentaires, va être revu dans les mois prochains, afin « notamment de simplifier et de favoriser les productions ». En revanche, la mesure qui prévoyait la création d’une taxe spécifique sur l’huile de palme a été abandonnée. Cet « amendement Nutella » prévoyait en effet une taxe additionnelle, ce qui inquiétait certains pays comme l’Indonésie.

D’autres mesures non moins négligeables sont également avancées : l’interdiction de la mise sur le marché des cotons-tiges en plastique dès janvier 2020, l’interdiction de la vente et de possession d’espèces exotiques envahissantes, la création de la 5e plus grande réserve marine du monde dans les eaux des Terres australes françaises.

Raphaël BESNARD

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