La DGCCRF lance « Signal Conso » pour mieux combattre les fraudes

Publié le 29 avril 2019 à 9:10 Demain | 733 vues

Depuis le début du mois d’avril, la DGCCRF* a mis en ligne une version Bêta d’un site optimisé pour le signalement de litiges. « Signal Conso » permettra aux consommateurs de signaler rapidement et simplement tout abus à la DGCCRF.

Pour lutter plus efficacement contre les fraudes commerciales, notamment à l’heure de l’e-commerce où tout va très vite et échappe souvent au consommateur, la DGCCRF lance un outil digital de déclaration de fraude actuellement en version de test pour les habitants du Centre Val-de-Loire et d’Auvergne-Rhône-Alpes, avant d’être généralisé.

Il est donc dès maintenant possible de signaler des problèmes rencontrés dans des magasins et restaurants concernant des pratiques d’hygiène, des dates de consommations dépassées, une intoxication alimentaire, une publicité mensongère, une erreur de prix ou encore des problèmes de livraison. 

Pour l’instant en développement, la plateforme proposera également les mêmes fonctions pour les prestations de services (transports, travaux et dépannage, aide à la personne, etc.). Enfin, il sera aussi possible de signaler des abus lors d’achats sur l’internet.

Signaler des problèmes d’achat en ligne

Les commerçants concernés seront prévenus à la suite d’un signalement de l’anomalie pour pouvoir réagir au plus vite en corrigeant le problème ou en réglant le litige avec le client s’il lui transmet ses coordonnées. Tous les signalements seront notifiés à la DGCCRF afin que lors d’une accumulation de problèmes non-résolus la répression des fraudes procède à un contrôle. 

Le site du gouvernement rappelle toutefois qu' »un signalement ne constitue pas une saisine formelle de la DGCCRF au sens de l’article 112-8 du code des relations entre le public et l’administration. » Les signalements auront donc une valeur indicative pour les contrôles et permettront de mieux cibler les fraudeurs et les commerçants ou entreprises malhonnêtes. 

La plateforme dans son intégralité devrait être disponible vers la fin de l’année 2019 avec toutes ses fonctionnalités et sur la totalité du territoire français. 

Liens utiles :
Signal Conso (version bêta)

* DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

 

Martin Dawance

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