Comment contacter le défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits : pensez à faire appel à lui !

Publié le 17 janvier 2019 à 14:30 Aujourd'hui | 466 vues

Indépendant des institutions, le Défenseur des droits est un super-médiateur qui défend vos droits et libertés. Si vous avez un problème avec une administration, un service public, faites face à un problème de discrimination ou un problème des droits de l’enfant, contactez-le ! C’est gratuit et il est là pour vous aider.

Qui est le défenseur des droits et quel est son rôle ?

Le défenseur des droits a pour mission de faire respecter  les lois et de démêler  imbroglios administratifs et  autres discriminations que les citoyens  peinent à résoudre par les voies  classiques.
Jacques Toubon est l’actuel Défenseur des droits, nommé pour 6 ans, depuis le 17 juillet 2014, par le Président de la République François Hollande. Son mandat ne peut pas être renouvelé et n’est pas révocable. Enfin, il ne peut pas exercer en même temps une autre fonction, quelle qu’elle soit.
Défenseur des enfants, il agit  en cas d’atteinte aux droits des  mineurs. Sous la casquette de  médiateur de la République, il  règle les conflits entre administrations  et particuliers. Enfin,  au titre de la Commission  nationale de déontologie de la  sécurité (CNDS), il enquête sur  les bavures de policiers, surveillants  de prison ou vigiles  privés. Si vos droits sont bafoués  dans ces quatre domaines, tournez-vous vers lui.

Qui peut le contacter et comment ?

Toute personne physique ou  morale s’estimant lésée dans  ses droits et libertés peut saisir  le Défenseur des droits. Y  compris les ayants-droit des  victimes, les enfants mineurs  (uniquement pour la défense  des enfants) et les associations.  Si vos démarches n’ont pas  mis fin au conflit (avec EDF,  impôts, Pôle emploi…), vous  pouvez solliciter l’un de ses  440 délégués en province (sauf  concernant la déontologie des  forces de l’ordre) ou l’un des  250 juristes parisiens, compétents  dans les quatre domaines.

Aujourd’hui, vous pouvez saisir le défenseur des droits :
– directement en ligne via un formulaire disponible ici
– en rencontrant un délégué près de chez vous dont la liste est disponible ici
– par courrier gratuit, sans affranchissement à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Quelle aide peut vous apporter le Défenseur des droits ?

Les délégués en province et les agents à Paris examinent votre dossier, prennent contact avec l’administration, l’entreprise ou le particulier concerné mais ils ne règlent pas tous les problèmes, comme les conflits de voisinage ou de succession. Ils cherchent un terrain d’entente en rappelant la loi. En général, cela suffit. Sinon le Défenseur des droits a la possibilité de convoquer la personne mise en cause, demander des documents, vérifier, bref, mener l’enquête à votre place pour faire respecter la loi. Toute personne qui s’y oppose risque jusqu’à un an de prison et 15 000 e d’amende.

 

 

Hélène DESMAZURES

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