Listes électorales : les règles d’inscription assouplies

Publié le 2 août 2016 à 17:56 Aujourd'hui

Le gouvernement a procédé à une simplification de la procédure d’inscription sur les listes électorales. Les votants pourront s’y affilier jusqu’à un mois avant un scrutin.

Les Français ne participent pas assez au suffrage universel. Le pays compte environ 45 millions de personnes inscrites sur les listes électorales mais 6,5 millions d’électeurs n’utilisent pas leur droit. Sans compter les 3 millions de non-inscrits qui ne mettent pas les pieds dans un bureau de vote. Afin de lutter contre l’abstention, le gouvernement a publié, ce mardi 2 août, dans le Journal officiel, une nouvelle réglementation « rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ».

Moderniser le dispositif

Inscrites dans trois textes de loi adoptés en juillet par le Parlement, ces règles permettront aux électeurs de s’inscrire jusqu’à 30 jours avant un scrutin. Ce système tient compte de la mobilité de ces derniers.

En raison de l’ampleur de cette réforme (au niveau administratif et technique), son entrée en vigueur interviendra au plus tard au 31 décembre 2019. Ce dispositif n’aura donc pas d’influence sur la présidentielle et les législatives de 2017.

Ce qui change par rapport au système actuel

Pour le moment, il faut être inscrit avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin pour pouvoir voter. Bientôt il sera possible de s’inscrire sur les listes jusqu’à un mois avant.

Le citoyen doit figurer sur une liste électorale communale permanente qui doit faire l’objet d’une révision annuelle. Prochainement, cette dernière sera supprimée au profit d’une révision permanente.

Les Français installés à l’étranger devront choisir entre une inscription sur les listes consulaires dans le pays établi et une autre sur celles de leur commune française de rattachement.

Raphaël BESNARD

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