L’Ordre des pharmaciens suspend la clause de conscience

Publié le 22 juillet 2016 à 12:23 Aujourd'hui | 746 vues

Le Bureau du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a demandé au Conseil national de ne pas maintenir en l’état le projet de clause de conscience.

L’Ordre des pharmaciens souhaitait introduire une clause de conscience dans le nouveau code de déontologie car certaines professions de santé (comme les médecins, infirmiers, sages-femmes) en sont dotées d’une, excepté les pharmaciens. Il a donc organisé depuis septembre 2015 une consultation auprès des 75 000 pharmaciens sur l’intérêt d’une clause de conscience. Lors de la réécriture du code, un extrait de l’article avait suscité de fortes réactions : « le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine ». Certains professionnels avaient même signé une pétition, avançant que la clause pouvait donner le droit à des pharmaciens de refuser de délivrer un moyen de contraception (pilule, pilule du lendemain, stérilet, préservatif) à un patient qui en fait la demande.

La ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol,  avait également réagi à cela. Elle s’était étonnée de cette consultation de la profession, affirmant dans un communiqué publié mardi, que si elle était « suivie d’effet, elle ouvrirait clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d’urgence, la pilule, le stérilet ou même le préservatif ». Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) avait réagit aux propos de Laurence Rossignol en déclarant qu’il n’était « pas question de pilule du lendemain, de stérilet ou même de préservatif ». Celle-ci qui trouvait la réaction de la ministre hors sujet, a dénoncé  « les instrumentalisations qui en ont été faites ».

Le projet suspendu

Face à « l’émoi et l’incompréhension » suscités par cette initiative, l’Ordre des pharmaciens a donc renoncé à son projet d’introduire une clause de conscience dans le nouveau code de déontologie. En effet, celui-ci a annoncé dans un communiqué publié jeudi 21 juillet, deux décisions importantes :

  • le Bureau du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens suspend la procédure de consultation des pharmaciens sur le projet car « le contexte actuel n’étant plus propice à une réflexion éclairée et mesurée » ;
  • le Bureau demandera au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens réuni le 6 septembre prochain de ne pas maintenir en l’état le projet de clause de conscience.

Raphaël BESNARD

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