Lunettes, appareils auditifs : des devis plus clairs bientôt obligatoires
Publié le 26 mai 2017 à 11:58 Aujourd'hui
Deux arrêtés publiés au Journal officiel vont renforcer la transparence et l’information des consommateurs. À compter du 1er janvier, les opticiens et les audioprothésistes devront obligatoirement établir un devis clair et précis avant tout achat.
Les lunettes et les appareils auditifs coûtent cher et pèsent très lourd dans le budget des consommateurs qui en ont besoin. Entre deux magasins, les tarifs et prestations peuvent varier considérablement, et au moment de régler la facture, on peut avoir de mauvaises surprises. Bientôt, ce sera de l’histoire ancienne. Deux arrêtés renforçant l’information du consommateur dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse ont été publiés au Journal officiel, le 4 mai dernier.
À partir de janvier 2018, date d’application de ces arrêtés, les professionnels délivrant « produit ou une prestation d’appareillage des déficients de l’ouïe ou d’optique-lunetterie » devront fournir à leurs clients une information plus claire sur les prix et prestations. Avant toute conclusion du contrat de vente, ils devront ainsi remettre un devis « normalisé » comportant le prix de chaque produit et de chaque prestation proposés ainsi que les modalités de prise en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire et, le cas échéant, complémentaire.
Faciliter les comparaisons par les consommateurs
Les professionnels devront également afficher en vitrine et à l’intérieur de leur boutique de manière visible et lisible cette mention : « Un devis détaillé vous est remis gratuitement avant tout achat de produit correcteur ». Le prix et l’intitulé des prestations seront aussi impérativement clairement affichés en vitrine. Les sites Internet de vente d’appareils auditifs, de lentilles et lunettes sont aussi concernés par cette obligation. Par ailleurs, les vendeurs devront donner une présentation «précise et complète » des caractéristiques des verres et montures. Les consommateurs devront être informés sur le nom et l’adresse du fabricant.
Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « ce nouvel arrêté clarifie le contenu des devis actuels en opérant (…) une dissociation tarifaire entre produits et prestations. Les nouveaux devis faciliteront les comparaisons par les consommateurs et les renseigneront plus directement sur les modalités de prise en charge par les complémentaires de santé ainsi que le montant du reste à charge ».
En matière d’audioprothèse, le texte rappelle le caractère non-optionnel des services associés à l’appareillage auditif. Le devis devra spécifier le nombre de séances destinées à adapter ou régler l’appareillage auditif dont doit bénéficier a minima le consommateur, si cet appareillage fait l’objet d’un remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie.
