Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire de nouveau obligatoire
Publié le 6 janvier 2017 à 12:28 Aujourd'hui
Du changement pour les enfants. À compter du 15 janvier, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
Si vous avez prévu de faire voyager votre bambin, attention. L’autorisation de sortie du territoire (AST) redevient obligatoire à compter du 15 janvier. Ainsi, un mineur qui voyagera seul devra présenter ces trois documents : sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie. « L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité », précise le ministère de l’Intérieur. L’objectif de cette mesure est d’empêcher les départs de jeunes vers des « zones de conflits ».
Depuis 2013, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie du territoire pouvait néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants. En cas d’urgence et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire (OST) de son enfant mineur.
Où se procurer l’attestation ?
L’autorisation de sortie du territoire est gratuite. Elle prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N° 15646*01) à remplir et à signer. Ce document doit comprendre :
- Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
- Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
- La durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.
Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire : carte d’identité ou passeport pour les ressortissants français. Pour les Européens, ce justificatif d’identité peut être aussi un titre autorisant le séjour en France. Pour les non-Européens, ils peuvent fournir un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride. Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).
