Mineurs : quels papiers pour franchir la frontière ?

Publié le 19 juin 2019 à 15:37 Aujourd'hui | 591 vues

Depuis janvier 2017 les mineurs doivent de nouveau se munir d’une autorisation de sortie du territoire à chaque franchissement de la frontière. Explications.

Votre enfant va faire ses premiers pas en dehors de France dans une colonie de vacances ou au sein d’une association de jeunes ? Quoiqu’il en soit, toute sortie du territoire pour un mineur doit faire l’objet d’une autorisation de sortie du territoire. Ce document a été rétabli le 15 janvier 2017 suite à la loi du 3 juin 2016 ainsi que le décret du 2 novembre 2016. Ce rétablissement fait suite au contexte des départs en Syrie de mineurs que l’on estimait à 80 en 2016.

Un mineur doit donc se munir de trois documents lors d’une sortie du territoire sans être accompagné d’un parent. Tout d’abord une carte d’identité ou un passeport en vérifiant que les dates soient bien valides, le document d’autorisation de sortie du territoire signé par un parent et enfin une photocopie de pièce d’identité du parent ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.

Attention : les pièces sont différentes pour les mineurs étrangers

Les pièces sont toutefois différentes pour les mineurs de nationalité étrangère qui doivent se prémunir d’un passeport uniquement, du titre d’identité républicain (TIR) ou le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et enfin l’autorisation de sortie du territoire signé par un titulaire de l’autorité parentale et la photocopie du passeport ainsi que du titre de séjour de ce dernier. A noter que ce titre peut être périmé si la date de péremption est inférieure à 5 ans.
Si le parent est européen, il est soumis à la même autorisation mais la pièce d’identité doit être valide. Dans le cas où le titulaire de l’autorité parentale est de nationalité extra-européenne, il peut également présenter un titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

Le document d’autorisation de sortie du territoire est téléchargeable sur le web et doit simplement être présenté à la douane, remplie et signée. Il y est demandé pour l’enfant :

  • nom
  • prénom
  • date, lieu et pays de naissance

pour le titulaire de l’autorité parentale :

  • nom
  • prénom
  • date, lieu, pays de naissance et nationalité
  • préciser s’il est le père, la mère ou s’il possède un autre statut
  • son adresse complète
  • un téléphone et un mail
  • préciser la durée de l’autorisation
  • enfin la signature du titulaire de l’autorité parentale datée
  • préciser quel type de documents a été mis en photocopie par le titulaire de l’autorité parentale (carte nationale d’identité, passeport ou autres)

Le seul fait de franchir la frontière française oblige les mineurs à se munir de cette autorisation.

OST ou IST qu’est-ce que c’est ?

Dans le cas où un parent s’opposerait à la sortie du territoire de son enfant, il peut entamer une procédure d’opposition de sortie du territoire si la situation nécessite d’agir rapidement. Si un parent veut s’assurer en amont que son enfant ne quitte pas le territoire, il doit recourir à une interdiction de sortie du territoire.

Dans le premier cas où le départ est souvent imminent et qu’un conflit éclate au sein des titulaires de l’autorité parentale, la demande doit être faite en préfecture, en sous-préfecture ou dans le cas où ces lieux seraient fermés, dans un commissariat ou une gendarmerie. Cette demande doit s’accompagner de quelques pièces à apporter : un justificatif d’autorité parentale, un justificatif d’identité de celle de l’enfant et enfin un document pouvant prouver un départ imminent. Si la décision d’OST est prise la mesure est valable pour une durée de 15 jours maximum et le mineur est placé au fichier des personnes recherchées.

La demande d’interdiction de sortie du territoire fait l’objet d’une procédure spécifique et demande une décision d’un juge aux affaires familiales ou d’un juge des enfants.

Lien utile :
Formulaire autorisation de sortie du territoire cerfa 15646*01

Martin Dawance

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