Une nouvelle taxe pour financer les aménagements liés aux inondations

Publié le 15 janvier 2018 à 11:44 Aujourd'hui

Dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles votée en 2014, la taxe inondation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Baptisée Gemapi, elle prévoit de transférer, de l’État aux collectivités, les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. 

La France est sujette aux inondations. En mai et juin 2016, une partie du pays s’est retrouvée sous les eaux causant ainsi de nombreux dégâts. Un phénomène qui avait touché plusieurs pays européens dont l’Allemagne, la Suisse ou encore l’Autriche. En France, c’est la région du Centre-Val de Loire qui a été la plus touchée ainsi que le département de la Seine-et-Marne, notamment avec la crue du Loing. D’ailleurs, un rapport conjoint du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ainsi que celui de l’Intérieur démontre que cet événement est le deuxième le plus coûteux après la tempête Xynthia survenue en 2010, où là encore de nombreuses inondations ont eu lieu. Jusque-là, c’était l’État qui finançait les aménagements liés aux crues afin d’en limiter les risques. Depuis le 1er janvier dernier, ces dépenses ont été transférées aux 1 266 établissements publics de coopérations intercommunales (EPCI), rapporte Le Parisien ce lundi 15 janvier. Selon le quotidien, près de 200 d’entre-elles ont déjà voté sa mise en place. Les autres devraient suivre d’ici le 15 février prochain. Cette nouvelle taxe a été votée sous le quinquennat de François Hollande en 2014 et publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017.

Concrètement, cette taxe Gemapi, pour « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », prévoit aux 1 266 EPCI d’instaurer un montant que chaque habitant devra payer annuellement afin de financer les travaux pour prévenir les risques d’inondations. Au total, cela comprend 14 métropoles, 15 communautés urbaines, 219 communautés d’agglomérations et 1018 communautés de communes. Cependant, même si chaque EPCI vote son tarif, l’État a instauré une limite à ne pas dépasser de 40 € par personne et par an. Dans les faits, les habitants de Forbach (Moselle) vont payer 4,90 €, ceux de La Grande-Motte (Hérault) 5,90 € et entre 14 et 17 € dans le dunkerquois en fonction de l’agglomération, précise Le Parisien. Cette taxe « s’ajoutera à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation », explique au quotidien la vice-présidente d’une intercommunalité de l’Hérault Claude Duchesne, précisant également que le montant fixé par l’État « peut être revu chaque année, notamment si [il] nous impose d’autres responsabilités, comme la protection des populations contre la submersion marine ».

« Ce nouvel impôt n’est ni social, ni juste, ni efficace ! »

Cette nouvelle taxe risque d’en contrarier plus d’un puisque le gouvernement Macron avait promis qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt pour remplacer la suppression de la taxe d’habitation. « La taxe d’habitation sera totalement supprimée. Et je le dis avec la plus grande clarté : il n’y aura PAS de nouvel impôt ! Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat : je m’y engage », a déclaré sur le plateau de Bourdin Direct Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, le 12 janvier dernier. La veille, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault a indiqué sur Twitter que « la taxe d’habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée ».

D’ailleurs, lorsque la taxe d’habitation sera supprimée en 2020 pour 80% des Français. « Cela va être compliqué », a fait remarquer Claude Duchesne. « Il faudra trouver d’autres personnes ou d’autres moyens pour payer la facture car il faudra malgré tout collecter la Gemapi », a-t-elle indiqué. De son côté, le vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et représentant des intercommunalités auprès de Matignon André Florajet a vivement critiqué cette taxe Gempapi. « Ce nouvel impôt n’est ni social, ni juste, ni efficace ! », a-t-il déclaré. Une critique également faite par Virginie Pradel de la Fondation Concorde, un think tank libéral, « ce n’est pas du tout un impôt social ». « Une famille nombreuse qui vit avec un Smic paiera plus cher qu’un célibataire qui gagne bien sa vie », a-t-elle précisé. Le montant de cette taxe est le même pour tous, peu importe le revenu. « Alors qu’il faut justifier de travaux précis liés au risque d’inondations pour voter la taxe, certaines intercommunalités ne s’embarrassent pas. Elles l’ont mise en place pour financer je ne sais quel projet », s’inquiète André Flajolet.

 

 

Marie Bascoulergue

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