Les employeurs doivent protéger leurs salariés contre les ondes électromagnétiques

Publié le 9 août 2016 à 9:00 Aujourd'hui | 1568 vues

Suite au décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, paru samedi 6 août dans le Journal officiel, les employeurs devront mieux protéger leurs salariés dès 2017.

Les entreprises et établissements doivent protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques émis par les appareils électroniques, « notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus », indique le décret publié samedi 2 août, dans le Journal officiel.

À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront respecter les règles de prévention, en prévoyant « un dialogue interne » et une « approche graduée des moyens de prévention » en cas de dépassement de certaines valeurs d’exposition aux ondes électromagnétiques.

L’exposition aux ondes peut provoquer, entre autres, des troubles visuels

Les salariés concernés par cette mesure sont ceux exposés aux « champs électriques statiques, aux champs magnétiques statiques et aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 Hertz à 300 Gigahertz », comme l’indique l’arrêté.

Les secteurs les plus exposés sont, par exemple, l’industrie automobile, la construction navale ou encore les garages. Les sources d’exposition proviennent principalement des machines industrielles telles que soudeuses, appareils à induction ou encore micro-ondes industriels. « Les niveaux mesurés sur le Wi-Fi et les antennes-relais sont trop faibles pour dépasser les valeurs maximales prescrites », explique Philippe Demaret, chargé d’étude à l’INRS, à Actu-Environnement. « Le champ électromagnétique décroît très rapidement en s’éloignant de la source ».

En 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement (Anses) avait estimé que ces ondes n’avaient « pas d’impact avéré sur la santé », rapporte Francetvinfo. Selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), les champs électromagnétiques peuvent avoir des conséquences variées sur la santé des salariés exposés. Elles peuvent être directes (échauffement des tissus biologiques, stimulation du système nerveux, troubles visuels, etc.) et indirectes (déclenchement d’une explosion ou d’un incendie).

Les femmes enceintes et les travailleurs mineurs principalement concernés par le décret

Cette mesure de protection vise prioritairement les femmes enceintes. Des précautions particulières sont donc à prendre envers elles, comme le note le site Nextinpact. Leur exposition aux ondes devra être « maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques », précise le texte.

De plus, les travailleurs de moins de 18 ans ne pourront pas être en contact avec des ondes susceptibles de dépasser les valeurs fixées dans l’arrêté.

Comment évaluer les risques des salariés exposés ?

Chaque employeur devra procéder à une évaluation des risques puis inscrire les résultats dans un document unique d’évaluation des risques (DUER) à disposition des salariés. Si le seuil limite est dépassé, des mesures doivent être prises pour diminuer l’exposition aux ondes électromagnétiques de ces derniers comme limiter l’accès aux espaces, signaler les zones affectées, adapter les postes de travail et proposer une visite médicale.

Une personne sera chargée entre outre « d’assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques ».

Des inspecteurs du travail pourront demander aux entreprises d’effectuer « un contrôle technique des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques » par un organisme spécialement accrédité.

Raphaël BESNARD

  1. c’est en application normalement maintenant ! : La prévention des risques professionnels des champs électromagnétiques : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/rayonnements/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=126&dossid=338

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