Papiers administratifs : lesquels conserver et combien de temps

Publié le 12 juin 2018 à 16:04 Aujourd'hui

Factures d’électricité et de gaz, contrats, contraventions… Quels sont les documents à conserver ? Et combien de temps doit-on les garder ? Réponse Conso vous aide à y voir plus clair.

Entre les factures d’énergie, les contrats et les relevés de banque, la paperasse a tendance à s’accumuler. Et évidemment, ces documents prennent beaucoup de place. L’heure est venue de trier tout ça et de vider un peu vos classeurs et placards. Mais attention à ne pas tout jeter d’un coup. Certains papiers administratifs se conservent plus longtemps que d’autres. « Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Certains documents doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation », rappelle le site Service-public.fr.

À vie ou plusieurs années

Commençons par les documents à garder à vie. Il s’agit notamment des documents liés aux questions familiales : les actes d’état civil (copies intégrales et extraits), les jugements de divorce ou jugements d’adoption, les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs), les livrets de famille et diplômes. Concernant le logement, le titre de propriété doit aussi être précieusement conservé. Et parmi les documents liés à la santé, vous devez garder à vie le carnet de santé, les certificats, examens médicaux, radiographies, etc. À noter que les bulletins de paiement de la pension de retraite doivent également être conservés de façon permanente.

Pour les autres :

Assurance :

Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : 2 ans à compter de la date du document
Contrat d’assurance : durée du contrat + 2 ans
Assurance-vie : 10 ans. Ce délai s’applique dès que vous avez pris connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie.
« Dommages corporels » : 10 ans

Banque :

Chèque à encaisser : 1 an et 8 jours
Contrat de prêt (immobilier et consommation) : 2 ans, à compter de la dernière échéance
Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans.

Famille :

Avis de versement d’allocations familiales : 5 ans.

Logement :

Facture d’électricité et de gaz : 5 ans
Facture d’eau : 5 ans
Facture de téléphonie (fixe et mobile) et Internet : 1 an
Preuve de restitution de matériel (box) : 2 ans, à compter de la restitution
Factures liées aux travaux : 10 ans pour les gros-œuvres, 2 ans pour les petits travaux
Certificats de ramonage : 1 an
Attestations d’entretien annuel des chaudières : 2 ans
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbaux des assemblées générales de copropriété : 10 ans
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : durée de la location + 3 ans. Ce délai s’applique lorsqu’il s’agit d’une résidence principale.
Courrier de révision de loyer : durée de location + 1 an. Ce délai s’applique aux logements loués à titre de résidence principale
Inventaire du mobilier pour les locations meublées : durée de la location
Échéance APL : 2 ans

Impôts et taxes :

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu : 3 ans, à compter de l’année qui suit l’année d’imposition
Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) : 1 an, jusqu’à réception de l’avis suivant

Travail, chômage, retraite :

Bulletins de salaire, contrats de travail, certificats de travail : jusqu’à liquidation de la retraite
Attestation Pôle emploi : jusqu’à obtention de l’allocation chômage
Reçu pour solde de tout compte : 6 mois
Échéances d’allocations chômage : 3 ans
Note de frais : 3 ans
Carte d’invalidité d’un enfant : jusqu’à liquidation de la retraite

Santé :

Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans
Carte mutuelle, demande de remboursement : variable selon l’organisme
Ordonnances : 1 an
Preuves du versement d’indemnités journalières : jusqu’à liquidation des droits à la retraite

Véhicule :

PV pour amende forfaitaire : 3 ans
Factures d’achat, de réparation, etc. : durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente
Certificat d’examen du permis de conduire : 4 mois
Certificat de cession du véhicule : durée de conservation du véhicule

Marine VAUTRIN