UFC Que Choisir mène une action collective contre Google

Publié le 28 juin 2019 à 18:33 Aujourd'hui | 291 vues

UFC-Que Choisir lance une action collective contre les abus dans le traitement des données collectées par Google. La procédure devrait durer plusieurs années.

Depuis le printemps 2018, une nouvelle réglementation européenne encadre la protection des données personnelles sous le nom de RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données). Pourtant, malgré ces nouveaux garde-fous devant permettre à tout un chacun de choisir réellement ce qu’il veut bien laisser comme information le concernant, les grands mastodontes de l’internet se font encore régulièrement reprendre  à l’ordre sur l’utilisation qu’ils font des données collectées. Cette fois, c’est Google qui est visé par une action de groupe menée par UFC-Que Choisir devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. 

En cause : les clauses de Google tellement hermétiques, longues et fastidieuses à parcourir, qu’il se révèle très difficile pour le consommateur de se faire une idée claire des conditions d’utilisation (plus de 1 000 lignes et une centaine de liens). À dessein, au vu du jugement de février dernier de la TGI ainsi que l’amende de 50 millions d’euros infligée par la CNIL qui juge que Google cache la finalité première de sa collecte d’informations en la présentant comme une façon d’améliorer ses services tout en revendant les précieuses informations à des annonceurs.

Le consentement à la géolocalisation 

Reine des informations personnelles, la géolocalisation est précisément le centre de cette action collective de l’UFC-Que Choisir. Le but premier : contraindre Google à faire accepter l’extraction de ces précieuses données par les utilisateurs de la façon la plus explicite possible. En faisant cocher une case par exemple. Actuellement, Google considère que l’utilisateur accepte cette condition par défaut. Le leader du web enregistre donc tous vos faits et gestes, déplacements depuis que vous utilisez Android sur votre téléphone. Une entorse claire au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) selon l’Union Fédérale des Consommateurs. Avant d’engager des poursuites l’association a proposé un accord à l’amiable avec la firme sans succès.

Par conséquent, l’action collective devant le TGI entend aboutir au versement de 1 000 euros de dédommagement pour chaque plaignant équipé d’Android plus exposé que les autres systèmes d’exploitation, à la fin de la collecte et revente des données de façon globale, la mise en place d’un véritable outil de consentement pour les consommateurs. Bien que l’initiative d’UFC-Que Choisir fasse écho à de nombreuses autres condamnations, la procédure devrait s’étaler sur plusieurs années.  

Pour le moment, 200 personnes se sont organisées pour mener cette « class action » à l’initiative de l’association de défense des consommateurs, mais d’autres pourront certainement se joindre à eux : l’association indique bientôt donner les conditions pour rejoindre les actuels plaignants.

Martin Dawance

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