Vente aux enchères : ce qu’il faut savoir

Publié le 12 juin 2019 à 11:09 Aujourd'hui | 438 vues

Le milieu de la vente aux enchères est un monde à part dont les us et coutumes peuvent échapper aux non-initiés. Dès lors, il est impératif de connaître les bases du domaine pour éviter les mauvaises surprises. Quelques clés de repérage.

Pour bon nombre de Français, le monde des ventes aux enchères conserve un aspect brumeux. En raison notamment d’une méconnaissance du domaine et de la réputation de ce secteur où de nombreux abus demeurent possible. Une salle de vente aux enchères recrée dans un espace restreint les lois les plus élémentaires de l’offre et de la demande. Il est par conséquent courant d’entendre parler de la vente d’un « meuble » exceptionnel à des centaines de milliers voire des millions d’euros. 

Selon les maisons et les types de vente, les ventes aux enchères peuvent être accessibles à toutes les bourses et devenir le lieu d’affaires fructueuses pour un acheteur ou un vendeur. Il est par exemple courant, lors d’un décès, de voir des héritages entiers faire l’objet de ventes. L’avantage : la rapidité de la procédure et la vente en elle-même qui permet de tirer parfois un très bon prix de bibelots sur lesquels on n’aurait pas forcément fondé beaucoup d’espoir.

Le marché français entaché par des affaires

Ces dernières années ont vu de nombreux scandales éclater notamment au sein de la plus célèbre maison de vente aux enchères de France, l’Hôtel Drouot. Dernier en date qui a sérieusement entaché la maison, l’affaire des « cols rouges » révélée en 2009 et dont le jugement final a été rendu en 2018. Le système très corporatiste des commissionnaires dont les membres sont surnommés les « cols rouges » en place depuis un siècle et demi fut à l’occasion exposé au grand jour, suite à la disparition d’une œuvre du peintre Gustave Courbet. Plusieurs membres de l’Union des Commissionnaires de l’Hôtel des Ventes (UCHV) désormais dissoutes pour association de malfaiteurs et le détournement de 6 000 objets, ont finalement écopé de peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis. Des peines ont également concerné trois commissaires-priseurs qui pour leur part ont échappé à la prison ferme avec 12 mois de sursis et 30 000 euros d’amende pour la peine la plus lourde.

Vous achetez ? Les points de vigilance

Difficile de ne pas vouloir être vigilant dans ces conditions, d’autant que sans aller jusqu’à ce type d’affaires, les abus existent dans le domaine. Si vous souhaitez participer à une vente en tant qu’acheteur, il est donc essentiel de se renseigner avec précision sur l’objet que vous convoitez lors du temps d’exposition. Les commissaires-priseurs et leurs clercs sont présents pour répondre à vos questions avant la vente et les objets peuvent également être examinés. En effet, cette partie de l’enchère se révèle souvent essentielle au vu de la législation qui ne sera pas en votre faveur si vous vous rendez compte après l’achat que l’objet n’est pas authentique, inutilisable ou que ses origines sont douteuses. Il est cependant toujours possible de saisir le conseil des ventes volontaires (CVV) qui joue le rôle de régulateur dans ces affaires et peut prendre des mesures disciplinaires.

Ne vous laissez pas emporter et fixez-vous un budget !

Par-dessus tout, les ventes aux enchères se caractérisent par la tension qui les habite. L’ambiance peut facilement faire perdre la tête aux acheteurs. Le crieur qui donne un rythme à la vente compte sur l’excitation de son public pour faire atteindre la somme la plus haute. Dans cette optique, il est important de se fixer un budget, car en plus de la somme de votre enchère, il faudra payer des frais supplémentaires indiqués dans les conditions générales de vente allant en général de 9 à 20 %.
Vérifiez donc pour une oeuvre d’art la côte d’un artiste ou d’une pièce d’artisanat afin d’éviter de vous faire emporter par la folie de la salle.
 Plusieurs sites sont à votre disposition pour se faire une idée générale pour les sites gratuits comme Drouot.com et Auction.fr ou une idée précise avec des plateformes payantes comme Artprice, Akoun ou encore Artnet.

Bien que l’ambiance d’une salle d’enchères ressemble quelque peu à celle d’un marché de primeurs, les enjeux sont beaucoup plus importants et le mot « adjugé » a une valeur juridique. Dans le cas où vous vous seriez laissé dépasser par les événements ou que vous auriez renchéri par erreur, il est impératif de le signaler immédiatement au commissaire-priseur. S’il s’est levé du bon pied, il peut annuler l’enchère.
Normalement, l’objet vous appartient légalement et vous devez vous acquittez du prix que vous avez indiqué.
Il arrive que le montant des enchères n’atteigne pas le prix de réserve, (c’est-à-dire le prix minimum demandé au commissaire-priseur pour un objet par le vendeur. Légalement, établir un prix de réserve n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé d’en indiquer un).
 Trois choix s’offrent alors au commissaires-priseur :
– i
l peut redonner l’objet au vendeur,
– le remettre à la vente ultérieurement avec un prix de réserve plus bas
– ou depuis 2011 vendre l’objet de gré à gré, l’occasion de faire de bonnes affaires puisqu’avec l’accord du vendeur, l’objet sera vendu au prix de retrait de la vente (l’enchère la plus haute annoncé durant la vente) donc moins cher que le prix de réserve.

Une première participation aux enchères peut être un peu impressionnante pour un acheteur. Elle ne l’est pas moins pour un vendeur qui à l’occasion remet des biens précieux entre les mains du commissaire-priseur. 

Vous vendez des biens précieux ? Les points de vigilance

Pour vendre un objet aux enchères, l’expertise est la première étape. En premier lieu, elle peut se faire auprès d’un commissaire-priseur pour obtenir une estimation. Dans le cas de plusieurs « meubles » (terme utilisé pour définir l’objet équivalent à « mobilier » en opposition à « immobilier »), le commissaire-priseur dresse un inventaire où apparaît une description de chaque objet, leur authenticité, ainsi que l’évaluation du prix de vente. Si les objets concernés vous paraissent de grandes valeurs, il est grandement conseillé de demander l’avis d’un expert afin de croiser les estimations.

 N’hésitez pas à faire vous-même une liste de vos biens. Prenez-les également en photo pour attester de leur état avant de les confier. Demandez impérativement une copie de cet inventaire dans les plus brefs délais comme preuve dans le cas de la « perte » d’un objet par la maison de vente aux enchères comme cela arrive régulièrement. Sachez que la loi permet au vendeur ou son représentant d’être présent lors de l’établissement de l’inventaire.
Le commissaire-priseur est directement responsable en cas d’objets non-répertoriés.
 Il ne peut en aucun cas renvoyer la responsabilité sur une quelconque société d’emballage ou de transport d’objets. En cas de perte, il est tenu de rembourser l’objet au prix de réserve. 

La responsabilité du commissaire-priseur  

Pour la suite des événements la loi est également assez claire sur le sujet : « 1.2.2. Devoirs à l’égard du vendeur l’opérateur de ventes volontaires informe le vendeur des frais, débours, droits et taxes qui lui seront facturés.
Il indique au vendeur si l’objet confié sera vendu lors d’une vente courante ou lors d’une vente cataloguée. Lorsque le vendeur le lui demande, il l’informe de la date de vente.« 
À partir du moment où l’une de ces conditions n’est pas remplie vous êtes en droit de saisir le Conseil des Ventes Volontaires.
 

Après une vente, le commissaire-priseur doit dresser un procès-verbal comprenant :

  • Les objets vendus durant la vente aux enchères et en « after sale » (vente à l’amiable après la vente aux enchères si un objet n’a pas trouvé preneur auparavant)
  • Les coordonnées de l’acquéreur
  • L‘identité du vendeur 
  • L‘objet vendu 
  • Le prix d’adjudication de l’objet

La part des ventes qui vous revient de droit doit vous être remise dans les deux mois suivants la vente. L’article L. 321 – 14 du code de commerce le précise.

En terme de litiges, il est récurrent que des objets soient perdus ou parfois abîmés à cause d’un vice lors des transports ou d’une zone de stockage défaillante (humidité, rongeur, insecte, etc.). Là encore le commissaire-priseur est responsable de l’endroit où les objets sont stockés avant et après la vente en cas de « ravalement » (retrait d’un objet qui n’aurait pas atteint le prix de réserve). 

Attention, si vous souhaitez récupérer un objet non-vendu, la loi n’encadre pas spécifiquement les frais de retour qui peuvent être très élevés chez certaines sociétés peu scrupuleuses. Vérifiez la partie du contrat qui encadre cette étape et demandez des précisions à la maison de ventes aux enchères avant de vous engager. 

Le monde des ventes aux enchères devrait vous être désormais un tout petit peu moins opaque maintenant. Gardez toutefois à l’esprit, qu’il s’agit d’un monde à part dans le commerce et que les règles auxquelles vous êtes habitués ne s’y appliquent pas forcément. Soyez vigilant !

Liens utiles :

Saisir le conseil des ventes en cas de litige
Code de déontologie des commissaire-priseurs

Notre Fiche pratique

 

Martin Dawance

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