Vente d’alcool : pièce d’identité obligatoire

Publié le 19 décembre 2016 à 11:00 Aujourd'hui | 2130 vues

Tout vendeur d’alcool doit désormais obligatoirement exiger la preuve de majorité du client lors de l’achat. Jusqu’à présent, cette démarche était facultative.

« Face à l’augmentation inquiétante des alcoolisations massives chez les 15-25 ans, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit de nouvelles dispositions visant à protéger les jeunes contre l’usage nocif de l’alcool », a annoncé la Direction générale de la Santé (DGS, ministère de la Santé). Ainsi, tout vendeur d’alcool doit obligatoirement exiger la preuve que leur client est majeur. Jusqu’à présent, cette demande était facultative. Un vendeur n’était en effet pas obligé de demander la carte d’identité.

Les affiches rappelant les dispositions en matière d’interdiction de vente aux mineurs (déjà obligatoires dans tous les débits de boissons) ont été modifiées pour tenir compte de cette nouvelle procédure, indique la DGS. Ces affiches obligatoires devront être présentes dans tous les débits de boissons, «  qu’ils pratiquent la vente à consommer sur place ou à emporter, et qu’il s’agisse d’un restaurant, d’une station-service ou d’un site Internet de vente en ligne ». D’ailleurs, des bannières « rappelant les interdictions de vente aux mineurs ont été créées spécifiquement pour les sites Internet de vente en ligne qui ne disposaient pas, auparavant, de format adapté », précise également la Direction générale de la Santé.

Des « Happy Hours » aussi pour les boissons sans alcool

Trois modèles d’affiches – destinés aux débits de boissons à consommer sur place, à ceux faisant de la vente à emporter et aux points de vente de carburant – ont été publiés au Journal officiel en octobre dernier. Sur l’une d’entre elles, on peut lire qu’il « est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leur parent ou d’un majeur responsable » ou encore qu’il « est interdit de proposer des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période restreinte (‘Happy Hours’) sans proposer également sur la même période des boissons sans alcool à prix réduits ».

affiche-alcool

Marine VAUTRIN

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